Cour d'Appel · TROISIEME CHAMBRE — 25 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

TROISIEME CHAMBRE









ORDONNANCE DE JONCTION

du 25 Janvier 2024





Minute n° 

Jugement (N° 18/01893)

rendu le 21 Septembre 2023

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3]



N° RG 23/05115 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGOV joint au dossier 23/05041



APPELANTES



S.A.S. [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE

S.A. RELYENS (PRÉCÉDEMMENT DÉNOMMÉE SHAM) pris en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE









INTIMES



Madame [I] [C] épouse [N]

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI



Monsieur [L] [N]

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI



Monsieur [H] [E] En sa qualité de Docteur

Représentant : Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI



Monsieur [Z] [K] Déclaration d'appel n°23/05651 sur RG n°23/05115

Représentant : Me Vincent POTIE, avocat au barreau de LILLE



S.A. LA MÉDICALE Prise en la personne de son représentant légal, domiciliée audit siège

Représentant : Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI



Organisme CPAM DU HAINAUT

Représentant : Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai



Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état, 



Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

 

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 23/05041 ;



Attendu qu'elle concerne la même décision ;



Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/05041;











PAR CES MOTIFS





Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/05115 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGOV et 23/05041 sous le numéro 23/05041 





LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,







Copie aux avocats [X] [U]

le 25 Janvier 2024