Jean-François Y..., demeurant Cité HLM, 20259 Olmi Cappela, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de l'Ile-Rousse (contentieux des élections politiques), au

La SCI en a contesté le bien fondé en reprochant à la banque d'avoir manqué à son obligation de mise en garde lors de l'octroi des prêts.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2004, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité, abus de biens sociaux et infractions

SOCIETE NTS TRANSPORTS INTERNATIONAUX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Jean-Pierre

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 221 784,08 francs la créance de la Caisse de Prévoyance de la SNCF au titre des prestations servies à son assuré, Jean

plainte de Jacques B... ne représente qu'une très faible partie d'un long article occupant les trois quarts d'une page du n° 5022 du mardi 11 mai 1993 des "Informations dieppoises" passage intitulé "Jean-Paul

Jean-Luc X... et Mme Y...

Jean-Pierre, - Y... Annick, épouse X..., - Z...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication

Jean-Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2001, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100 000 francs d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Y..., demeurant ..., en cassation

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 décembre 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende

Y... ; "aux motifs que Jean-Paul Y... a expliqué qu'il avait franchi le carrefour alors que le feu était vert et qu'il avait alors vu un coureur à pied qui venait de sa droite et l'avait évité mais

du décès de Jean Pascal Z... au cours d'une conversation ou d'une partie de "Kikiri" .

Jean-Marc, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de RENNES, du 5 novembre 1998, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l ordonnance de non-lieu rendue par le juge

La Frasse Morillon (le syndicat) à diverses parties intervenantes à un marché, une cour d'appel a confirmé un jugement d'incompétence au profit de la juridiction administrative ; que la SCP d'avoués Jean