REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST Ayant son siège : 1 Rue Pierre de Truchis de Lays 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP COTESSAT

2006 RG : F 05/00132 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SARL DEMENAGEMENTS PRUDENT ZI Macon Est 01750 REPLONGES représentée par Me Jean

dont le siège social est : LA VELETTE 71320 CUZY représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me Jean COTESSAT, membre de la SCP COTESSAT, avocats au barreau de MACON COMPOSITION

FV / BL Société MOTOROP BRM INDUSTRIES C / Société GARAGE DUBOIS FRERES Jean X...

FB / BL SARL AUSTER C / Jean Lucien X... Liliane Y... épouse X... SCP C...

INTIMEE : SA COMPAGNIE D'ASSURANCES MACIFILIA dont le siège social est 224 Avenue de la Rochelle 79055 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST Ayant son siège : 1 rue Pierre de Truchis de lays 69541 CHAMPAGNE AU MONT D' OR représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP Jean

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 23 mars 2005, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant

élevées par la société Jean Caby relevaient de la compétence des juridictions irlandaises, quand il lui appartenait de rechercher, comme elle y était invitée, si ces contestations, qui relevaient en

X..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Centuri, a contesté l'inscription sur cette liste de Mme Arlette A..., épouse Y..., M.

pourvois formés par : - LE CREDIT LYONNAIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles

X..., représentant de la société Jean's Fabric, MM.

le premier moyen de cassation pris des articles 379 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décadré Jean

Jean-César Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Eliane Z..., M. Z..., Mme Y..., M. Philippe Y..., M. David Y..., M. Ange Y..., Mme C..., Mme Françoise Z... et M.

Jean-Gabriel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

Daniel, - DALLA RIVA Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1996, qui, dans les poursuites exercées contre eux pour publicité trompeuse

D...             » Jean Z... a déclaré au total une créance de 5924.910, 67 euros ; que si ce courrier n'était pas signé de Jean Z..., dont le nom apparaissait au bas des pages du courrier, il n'en demeure

" ; qu'enfin, Jean-Claude A... nommément visé dans la plainte et mis en examen a toujours été domicilié à Saint-Prix (95), Laurent Z..., mis en examen... à Villeneuve-sur-Verberie dans l'Oise ", (cf.