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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725a3cd5801467741f68e
29 avril 1996
29 avril 1996
; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté l'UAP de ses demandes à l'encontre de Jacques B...; "aux motifs que "cette compagnie doit être reçue en sa constitution mais déboutée de ses demandes, la période
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61372642cd580146774242fc
25 mai 2004
25 mai 2004
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 10 janvier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre la société GFC ATLANTIC
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6137263dcd5801467742406b
22 février 2006
22 février 2006
Jacques, - LA SOCIETE ARMSTRONG FRANCE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MONT-DE-MARSAN, en date du 1er décembre 2004, qui a autorisé
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êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Raffaëlla Y
613726a7cd580146774276e1
10 mai 2007
10 mai 2007
Jacques, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 juillet 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, et sur
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6137257ccd5801467741e2a8
2 septembre 2003
2 septembre 2003
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité
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6137257ecd5801467741e37d
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 15 septembre 1994 qui, infirmant sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge
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613725a6cd5801467741f81f
14 janvier 1998
14 janvier 1998
les premiers juges ont bien caractérisé en tous leurs éléments les infractions imputées aux cinq prévenus, Nathalie X... ayant elle-même été arrêtée le 18 juillet à 22 heures, en même temps que Jean-Jacques
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6137256fcd5801467741db12
21 mars 1996
21 mars 1996
Jacques, - X...
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613725eccd5801467742195e
30 mai 2001
30 mai 2001
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 10 mars 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Z...
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6137269bcd58014677426f5c
20 avril 2005
20 avril 2005
Jacques, - Y...
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6137267acd58014677425e2a
30 septembre 2003
30 septembre 2003
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour travail dissimulé et violences volontaires a
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6137264ecd5801467742489d
25 février 2004
25 février 2004
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de banqueroute, a prononcé sur
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6137226ccd580146773fcd92
7 mars 1995
7 mars 1995
France et de la société International Book publishing corporation, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Jacques Y... et de la société Editions Jacques Y..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général
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61372550cd5801467741cb39
7 mai 1991
7 mai 1991
civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 161 du Code pénal, 427 et 593 du d Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale
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6137254bcd5801467741c8da
9 avril 1992
9 avril 1992
la violation des articles 295 du Code pénal, 2 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a condamné François X... à payer à Jacques
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61372638cd58014677423de2
25 janvier 2005
25 janvier 2005
personnels et ampliatif produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels ; Attendu que ces mémoires n'offrent à juger aucun moyen de droit, le second se bornant à viser des dispositions légales
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613725b3cd5801467741fe4d
20 mars 1997
20 mars 1997
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1996, qui, pour exploitation illicite d'appareils de jeux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis
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6079a8ec9ba5988459c4f310
7 novembre 2006
7 novembre 2006
et Compagnie du chef de tromperie et tentative de tromperie sur les qualités substantielles, la composition et la teneur en principes utiles de la marchandise en vendant des noix de coquilles Saint-Jacques
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6137266ecd58014677425816
10 juin 1998
10 juin 1998
Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de tentative d'homicide volontaire
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61372699cd58014677426e41
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 21 septembre 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur
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