Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876aa
17 mai 2005
17 mai 2005
et plaidant par Me Isabelle BLANC-BOILEAU, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIME Monsieur Brahim Y... 1, Chaussée Brunehaut Apt 33 60300 SENLIS comparant représenté concluant par la SCP Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f08
15 janvier 2002
15 janvier 2002
BELGRO FRANCE 200 Route de Poperinghe BP 40 59114 STEENVOORDE Demanderesse au contredit Comparante concluante par Me Jacques LEMAL, avoué à la Cour et plaidant par Me TRICOT substituant Me de LA VAISSIERE
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f09
15 janvier 2002
15 janvier 2002
BELGRO FRANCE 200 Route de Poperinghe BP 40 59114 STEENVOORDE Demanderesse au contredit Comparante concluante par Me Jacques LEMAL, avoué à la Cour et plaidant par Me TRICOT substituant Me de LA VAISSIERE
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7e
31 janvier 2008
31 janvier 2008
né le 21 Décembre 1944 à LILLE (59000) de nationalité Française ... 75017 PARIS Représenté par la SCP JACQUES LEMAL ET AURELIE GUYOT, avoués à la Cour ET : INTIMES Monsieur Paul Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b578
3 avril 2008
3 avril 2008
Noelle Y... ... 80090 AMIENS Représentée par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour ET : INTIMEE Madame Bernadette X... ... 22100 DINAN Représentée par la SCP JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b3
20 juin 2001
20 juin 2001
02100 ST QUENTIN Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN (avoués à la Cour) ET : INTIME Monsieur Laurent Y... 22 Rue de la Dessous 80240 TEMPLEUX LE GUERARD Comparant concluant par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad23
31 janvier 2008
31 janvier 2008
CAUSSAIN, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me Christophe GUEVENOUX-GLORIAN du barreau de COMPIÈGNE SA AXA FRANCE IARD 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS Représentée par la SCP JACQUES LEMAL
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b972
6 mars 2008
6 mars 2008
née le 24 Juillet 1957 à THONON LES BAINS (74200) ... 74110 MORZINE Demandeurs au déféré Représentés par la SCP JACQUES LEMAL ET AURELIE GUYOT, avoués à la Cour et ayant pour avocat la SCP BALLALOUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde8
18 février 2008
18 février 2008
né le 12 mai 1956 à PERONNE de nationalité française ... 59266 BANTEUX Représenté et concluant par la SCP JACQUES LEMAL ET AURELIE GUYOT, Avoués à la Cour et plaidant par Maître Valérie BOREK-CHRETIEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b462
13 mars 2008
13 mars 2008
né le 20 Août 1944 à MONTAUBAN DE PICARDIE (80300) de nationalité Française ... 80300 MONTAUBAN DE PICARDIE Représenté par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me FRISON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85567
5 avril 2001
5 avril 2001
STERLIN (avocat au barreau d'AMIENS) ET : INTIME Monsieur Benoît X... 8 Route de Bourdon 80420 FLIXECOURT Comparant concluant par Me Jacques LEMAL (avoué à la Cour) et plaidant par Me BRETIN (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf7
5 juin 2008
5 juin 2008
CAMUS ET ASSOCIES (BUREAU D'ETUDES CAMUS) 02260 SEPTMONTS Représentée par la SCP JACQUES LEMAL ET AURELIE GUYOT, avoués à la Cour et plaidant par Me BACHY, avocat au barreau de SOISSONS Société
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d1
24 avril 2008
24 avril 2008
ONLINE ... 75008 PARIS Représentée par la SCP JACQUES LEMAL ET AURELIE GUYOT, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me Yves COURSIN, du barreau de PARIS LA SOCIETE COSAL SYNDICAT DES AVOCATS LIBRES
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b373
10 mars 2008
10 mars 2008
PARTIES EN CAUSE APPELANTE SAS SIDEL Avenue Patrouille de France 76930 OCTEVILLE SUR MER Représentée, concluant par la SCP JACQUES LEMAL ET AURELIE GUYOT, Avoués à la Cour et plaidant par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f07
15 janvier 2002
15 janvier 2002
contrôle duquel cette mesure d'instruction sera diligentée ; Condamne enfin la STE PICARDIE ASSAINISSEMENT aux dépens de l'instance avec, pour ceux d'appel, droit de recouvrement direct au profit de Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b023
25 juin 2007
25 juin 2007
SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS anciennement dénommée SUISSE ACCIDENTS aux droits de LA BALOISE, " agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège "
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86654
26 novembre 2002
26 novembre 2002
STE PARC ASTERIX SA BP 8 60128 PLAILLY "prise en la personne de ses représentants légaux domicilié pour ce audit siège".
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b97a
3 avril 2008
3 avril 2008
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS du 13 décembre 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SOCIETE QUILLE SA 4 rue Saint Eloi Boîte Postale 1048 76172 ROUEN CEDEX 1 Représentée par la SCP JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf8
3 avril 2008
3 avril 2008
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS du 13 décembre 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SOCIETE QUILLE SA 4 rue Saint Eloi Boîte Postale 1048 76172 ROUEN CEDEX 1 Représentée par la SCP JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d2e
11 septembre 2006
11 septembre 2006
INITIAL : DECLARATION DE SAISINE du 13 mai 2004 ET :INTIMESMadame Madeleine X... divorcée F... le 27 Mars 1940 à PARIS29 rue des Aulnaies78820 JUZIERSComparante, représentée et concluant par Me Jacques
Source officiellePage 1 sur 1163