[P] [G] via son conseil, Maître Sabrine HADDAD dans le délai imparti.

[F] [D], intimé, assisté de Me Sabrine HADDAD, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [K] [V], interprète assermenté en langue bosniaque présent lors du prononcé de la décision,ont sollicité

vote détenus par la SARL Les Rosiers, - la représentante de la SARL LES ROSIERS a adressé au syndic un tableau des intentions de vote pour les deux entités (la SCI les Rosiers et la SCI les Rosiers Hadida

H B, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

B A, représenté par Me Hamidi, demande à la cour : 1°) de confirmer l'article 1er de ce jugement du 15 octobre 2021 et d'annuler son article 2 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 de la rectrice

A B, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant

B..., représenté par Me Habibi Alaoui, demande au Tribunal d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

Les explications ont été fournies à l'audience du 13 Janvier 2025 par : Me Naïma HADDADI pour Me Julien DUPUY, avocat représentant la SAS LA SOCIETE GENERAL IMMOBILIERE L S G I et la SNC EVRY VENDOME

au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [E] [Z] Non Comparant (e) Né (e) le 05/10/91 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me HALIDI

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [O] [I] Comparant (e) Né (e) le 2705/85 à [Localité 3] CAMEROUN Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me HALIDI

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 1 500 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°)

SAID HAMIDI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 14 juin 2022, le 28 juin 2022 et le 6 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Martin Hamidi, demande au

A..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Mme HAMIDI greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

M'Hand A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel la préfète

B, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de police lui

A B, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter