Atlantique Avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous occupants du parking municipal de la Plaine des sports Griffons

Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

GRUSON, son conseil présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle B..., gérante de la société à responsabilité limitée Messagerie Canteloup, domiciliée "Au Grison"

de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER [12] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, les sociétés, Déplacements au Pays Grassois et Ulysse, représentées par Me Pozzo di Borgo, demandent au juge des référés,

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons

Ils soutiennent que : - le lâchage de suture du greffon, qui constitue un aléa thérapeutique, a provoqué des conséquences anormales au regard de l'état de santé de M.

, la SOCIETE ELGISYA, dont le siège est centre commercial Le Jayon à Grigny (69520), la SOCIETE BALLEYDIER SARL, dont le siège est 21 rue du Général de Gaulle à Brignais (69530), les ETABLISSEMENTS GRASSOT

: Monsieur Jean-Marie Z... pris en qualité de notaire chargé de la succession de Madame feu Geneviève A... épouse B..., ... par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SACAZE - GRASSIN

Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] - R.G. n° , en date du 21 juillet 2022, A l'audience publique du 12 Août 2022 sise au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON

plan local d'urbanisme, en tant qu'elle ne classe pas en zone spécifique permettant une activité saisonnière de restauration la parcelle située en zone naturelle au chalet de la Joutru, 3780 route du Granon

Attendu que suite à une enquête effectuée par la Direction générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des fraudes auprès des entreprises susceptibles de commercialiser des greffons

laquelle le président de la collectivité européenne d'Alsace a, sur recours gracieux, rejeté sa demande de prise en charge des frais d'hébergement au sein de l'institut d'éducation motrice (IEM) Les Grillons

code de procédure civile, les parties n’ayant pas demandé le renvoi à la collégialité Le tribunal étant composé comme suit : Présidente : Valérie CHARLES, Première Vice-Présidente Greffier : Cynthia GRILLON

[F] procédure civile, le requérant n’ayant pas demandé le renvoi à la collégialité Le tribunal étant composé comme suit : Présidente : Valérie CHARLES, Première Vice-Présidente Greffier : Cynthia GRILLON

Nice ; Le tribunal étant composé comme suit : Présidente : Valérie CHARLES, Première Vice-Présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice-présidente Assessur : Elise RAYNAUD, Juge Greffier : Cynthia GRILLON

B A, représenté par Me Gregone-Mbombo, avocat, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 24 août 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui