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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87293
11 octobre 2005
11 octobre 2005
huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine BAYLE, conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON, conseiller, * Mireille QUENTIN de GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c50e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme DURAND, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseiller : Mme CHAUVE, Conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8d
30 janvier 2008
30 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme DURAND, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseiller : Mme CHAUVE, Conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f94
24 janvier 2008
24 janvier 2008
assisté (e) par Mme CLAMOUR Greffier placé, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame DURAND, conseiller faisant fonction de présidente de chambre Madame CHAUVE, conseiller Madame QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a40a
4 octobre 2007
4 octobre 2007
sans opposition des parties dûment avisées, a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Madame Anne-Marie DURAND, Conseiller faisant fonction de président, Madame Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af87
15 janvier 2008
15 janvier 2008
2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame DURAND, faisant fonction de Président de Chambre Conseiller : Mme CHAUVE, Conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307135_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307284_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2109690_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2200749_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2109446_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105194_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Hervouet, président du tribunal, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103725_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les conclusions de M. Babski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6349006b63d497adffda42a6
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur [H] [P] né le 31 Juillet 1989 à IASI (ROUMANIE) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie GRENARD
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-165247
5 juillet 2016
5 juillet 2016
Greece , no. 33554/03, §§ 53-58, 15 June 2006 and Grosaru v. Romania , no. 78039/01, §§ 54-57, 2 March 2010).
Source officielle1ère Chambre
65b4b1e27ef77d000880b64f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DÉFENDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. 2MB INTERNATIONAL représentée par Monsieur [R] [K], agissant au nom et en qualité de Président de ladite société [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officiellesoc
61372198cd580146773f5174
20 novembre 1991
20 novembre 1991
Jean D..., demeurant à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), La Grognarde, ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Marseille, substitué
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006936_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2020, la société civile immobilière (SCI) du Château, représentée par Me Greffard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2106036_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301415_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2023, par laquelle le rectorat de Paris a affecté son fils, C, actuellement en classe de CM2 à l'école Victoire (75009), au collège Octave Gréard
Source officiellePage 23 sur 107