The fact that the two sons of the late Mr Griffiths were examined on 9 th November for rather longer than five minutes does not, to my mind, lead to the conclusion that on 10 th November the Deputy Judge

M E, représenté par Me Griffiths, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) de rejeter les demandes de M.

    On 26 October 1992, the notification was presented to the Registrar (griffier) of the Hague Regional Court, pursuant to section 588 para. 5 of the Code of Criminal Procedure.

En rejetant l’action en dommages-intérêts pour manquement à des obligations légales, le Chief Justice Finlay (approuvé par les juges Griffin et Hederman) estima que la décision ministérielle de délivrer

euros ; - Fourniture et pose de plinthe médium pré-imprimées compris couche de finition satin: 950,00 euros ; - Travaux façade compris échafaudage, traitement des trous de fixation, nettoyage des graffitis

Les façades sont recouvertes de petites briques de couleur claires ; elles sont recouvertes de graffiti à divers endroits ; Les huisseries du rez-de-chaussée de chaque bâtiment sont murées, les fenêtres

Cependant, la “CHARTE GIFI gérant-mandataire” fait mention qu’en cas de “graffiti, dégradation, à défaut de pouvoir nettoyer rapidement, le responsable de secteur devra être prévenu pour mettre en place

[Z] serait "très vraisemblablement l'auteur" de cette inscription ; que Mme [R] a déclaré que ce dernier lui avait confié être l'auteur de ce graffiti ; mais que M.

directement en façade sur voies de locaux aveugles (locaux techniques, de service) : les parties pleines doivent être les plus limitées possibles de façon à éviter l'affichage ou la mise en œuvre de graffitis

Sergeyevich POPUTNIKOV 1981   Seleznev Stanislav Aleksandrovich Samara The applicant was convicted under Article 20.1(3) of the CAO for taking and posting a photo of someone else’s anti-presidential graffiti

[W] mettait en avant qu'il avait été constaté que « l'écrou de maintien de tresses graffitées était desserré.

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Laurence TAZE-BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque L 0068 Assistée de Me Renaud GRIFFET

Prud'hommes de LAVAL, du 30 Avril 2010, enregistrée sous le no 10/ 00013 APPELANT : Monsieur Yves X... ... 53000 LAVAL représenté par Maître Frédéric NAUTOU, substituant Maître Xavier GRIFFITHS

représentant légal La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS N° SIRET : 784 647 349 [Adresse 19] [Localité 33] prise en la personne de son représentant légal représentées et assistées de Me Xavier GRIFFITHS

POINT JAUNE ARCHITECTURE N° SIRET : 350 660 874 [Adresse 10] [Localité 15] prise en la personne de son représentant légal représentées et assistées de Me Xavier GRIFFITHS, subsitué par Me Frédéric

La Mutuelle DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 6] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Alain OLIVIER, avocat au barreau de CAEN assistée de Me GRIFFITHS

Par des mémoires, enregistrés les 29 juin et 23 novembre 2022, le cabinet Vallet de Martinis, venant aux droits du cabinet Toury-Vallet, représenté par Me Griffiths, demande à la cour : 1°) de rejeter

premier temps, l’accomplissement par les membres de l’organisation d’actes de violence contre les citoyens appartenant aux minorités religieuses, sous des formes diverses   : menaces par téléphone, graffitis

J'ai voulu créer un contraste entre la matière utilisée et les inscriptions très visibles à l'instar de graffitis urbains, ce qui tranche également avec l'aspect cabas que j'ai voulu donner.