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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507739_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Fait à Melun, le 6 novembre 2025 La présidente de la 7e chambre GOUGOT La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414587_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415241_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

GOUGOT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501305_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Gougot La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9381d

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Madame GOILLOT

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205642_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209028_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GOUGOT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210116_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Gougot La République mande et ordonne au ministre d'état, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211996_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

GOUGOT La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303349_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Gougot La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304159_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Gougot La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301318_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

GOUGOT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207435_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307259_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307569_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400066_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309253_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201685_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

GOUGOT La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212558_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511316_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

La présidente de la 7ème chambre, Gougot La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle

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