Jugement du 05 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 1] - RG n° F17/00125 APPELANTE Madame [J] [E] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne FRANCESCHI

ouverte le 26 janvier 1989, pendante le 7   février   2001) 35   000   000   ITL pour le dommage subi et 5   000   000   ITL pour frais et dépens. 27)   Franceschetti

FINCO 1972 GALLIO italienne Luciano FINCO 1971 Romano d’Ezzelino italienne Roberto FIORENTINI 1977 Ciampino italienne Pietro FIORINI 1967 Pomezia italienne Luca FONTANA 1966 ROVIGO italienne Stefano FRANCESCHETTI

CINETIC ET CO Société GENESIST INVEST [B] [S] [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert ROUSSEL Me Sébastien BADIE Me Alain FRANCESCHINI Me Joseph MAGNAN

. - CHOLLET-FRANCESCHI M. - CHOLLET MAGNAN C., avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Janvier 2014 en audience publique.

FRANCESCHI, M. DEMAURET Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 6 mai 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE, Président, M.

copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 8], [Adresse 5], [Adresse 1] [Localité 7], représenté par son syndic le cabinet SOGI SAS [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Catherine FRANCESCHI

Monsieur [B] [C] Demeurant [Adresse 28] [Localité 24] Monsieur [V] [E] Demeurant [Adresse 9] [Localité 1] Monsieur [I] [Z] Demeurant [Adresse 10] [Localité 25] Représentés par Me Janine FRANCESCHI

preuve des agissements présumés dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la Selarl Adamas International et/ou la Selarl Adamas Affaires Publiques et/ou la SCP Bouchet, Delay, Franceschini

Ordonnance (N° 22/00285) rendue le 07 Décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE SARL Clinique Ambroise Pare [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Thibaut Franceschini

HOPITAL PRIVE DE [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE Référés expertises N° RG 24/01286 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOT6 DEMANDEUR

HPM NORD (HOPITAL PRIVE [17]) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le

l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 ; - le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

FRANCESCHI LEOPOLDO E LIVIA SOCIETÀ SEMPLICA SOCIETÀ AGRICOLA FRUBONA COOPERATIVA FRUTTICOLTORI TERLANO S.A. GEOS SOCIETÀ AGRICOLA COOPERATIVA FRUTTICOLTORI SILANDRO GESCO S.A.C.

Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe RENAUD de la SELARL RENAUD & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE Représentant : Me Morgane FRANCESCHI

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 assistée de Me Anne FRANCESCHI

7] Représentée par Me Coralie-Alexandra GOUTAIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0201 SA LA FRANCAISE BANK [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : B 14361 Représentée par Me Janine FRANCESCHI