[L] [I] Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 29 avril 2025, le jugement dont la teneur

[O] [F] né le 23 Mai 1993 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau

Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Damilot, avocate de la SCI Reffye Expertise.

législation, ce qui suppose de s'assurer que ses mandataires reçoivent une formation précise, ainsi que les conseillers qu'ils "recrutent" et qui vont eux-mêmes être titulaires des "cartes blanches" émises

Rôle N° 12/15936 Société M.A.C.I.F C/ [K] [W] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me BOUSQUET

ESPRIMMO JOP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Aude BOURUET AUBERTOT de l'AARPI BGBA, avocat au

Les critiques émises par l'appelante à l'encontre de ce rapport n'apparaissent guère pertinentes.

son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocats au barreau de LYON, et Me Philippe BOUILLET

INTIMÉE : Madame [K] [S] épouse [V] née le 18 Mai 1950 à [Localité 4] (94) de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Chloé MONDON substituant Me Ludovic BOUSQUET

Elle soutient que : - le désordre A relatif aux fissures et décollement des façades engage la responsabilité décennale de la société SCEG malgré les réserves émises dès lors qu'il s'est révélé dans son

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 26 avril 2021, la société LC Diffusion, représentée par Me Bouquet, doit être regardée comme demandant au tribunal

FHB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra JUSTON Me Fabien BOUSQUET Me Patrice BIDAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

l'alimentation de l'homme, administration de substances anabolisantes à des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine Ayant pour conseil Maître BANGOURA Eugène 3, rue Emile

AUTO 44 Copie exécutoire délivrée le : à : Me PEMPTROIT Me MAYOL Me OBJILERE-GUILBERT Me PICART Me BOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

le commentaire publié sur Facebook, elle explique qu'il a été émis à la suite d'un malentendu, qu'il s'affichait exclusivement en privé contrairement au document publié en public (photographie d'un bouquet

BURGER & CIE rise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 8] à [Localité 6] représentée par la SELARL ARTHUS, avocats à la cour plaidant : Me Emilie PERRIER, avocat au barreau

[O] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Morgane BEAUVIRONNET, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me RIQUELME, avocat au barreau de Paris (plaidant), substitués par Me BOUQUET

effet des éléments de la procédure et notamment d’un courrier électronique de son notaire du 8 juin 2022 qu’elle a signé le même contrat de mandat à deux reprises et que la seule objection qu’elle a émise