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655 résultats pour « Emilie BOUQUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

60339dd37d0ed5528557c3bf

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

, vestiaire : 000061 APPELANTE **************** SARLAU FORDEF [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Emilie

Source officielle

Page 1 sur 33

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

Bouquet, Emilie, Thanh-Thao

SIREN 941542151Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

07/03/2025

Voir →

Ventes et cessions

LES BOUQUETS D'EMILIE, PORON, PEYRE, Emilie,Renée, Olivia,Huguette,Sylvette

SIREN 533133112GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

07/07/2011

Voir →

Modifications diverses

LEPAGE, Jean, BOUQUET Emilie

SIREN 328723002GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

28/12/2010

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163122b615c943a65e043e2

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

BOBIGNY RG n° 08/00296/B APPELANTE SARL DIRIGER GERER COMMUNIQUER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0295 substitué par Me Emilie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616393ffec3936ac10a09f46

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

section encadrement RG n° 08/00751 APPELANTE Mme [P] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0295 substitué par Me Emilie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb901ef6df136e94736030

Appel

22 février 2019

22 février 2019

de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 131 INTIMEES SAS LEADER INTERIM 92 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0295 substitué par Me Emilie

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

698447eccdc6046d47fc7b8c

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

barreau de DUNKERQUE S.A.S. [16] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me Emilie

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9232caf36c70a05732f7

Appel

21 février 2019

21 février 2019

représenté par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0295 substitué par Me Emilie BOUQUET, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT ****************

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a240347ca18b0008e583d2

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

BERBRA, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.U. [11] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Laurent RIQUELME de l'AARPI RIQUELME AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Emilie

Source officielle
CA

6e chambre

6033a17b2c892955fe90c575

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

l'arrêt rendu le 13 novembre 2013 par la cour d'appel de Versailles, Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Me Emilie

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c69413110008238603

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

LEADER INTERIM 62 [Adresse 1] représentée par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie BOUQUET, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 14 Février

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdb663953cf1c4440984b21

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RGF 14/00564 APPELANT : Monsieur [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Emilie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8f9383a880008fd099e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FRANCE N° SIRET : 345 351 183 [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Laurent RIQUELME de l'AARPI RIQUELME AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0295 substitué par Me Emilie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100941

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Emile B...

Source officielle
CC

comm

613723e0cd5801467740f596

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Degrave et Marcant, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Bouquet

Source officielle
CC

cr

613724a5cd5801467741738d

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

plus à titre de simples renseignements ; que les contradictions et incertitudes qu'ils contiennent ne permettent pas d'y ajouter foi ; qu'en revanche, Francis B..., conducteur d'autobus circulant cours Emile

Source officielle
CA

Attributions PP

69f43bd3cdc6046d472dd264

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ENTRE : Monsieur [V] [A] né le 01 Mars 1995 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Gersende BOUSQUET, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473359.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme résultant de la mise en demeure valant commandement de payer émise le 28 juillet 2021 correspondant

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b0fbcdc6046d478fef52

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES SA BPCE ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien BOUSQUET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400557_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, la société TotalEnergies Electricité et Gaz France (TEEGF), représentée par Me Ducloyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux factures émises

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300601

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le GAEC du Bouquet à payer à M.

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ea6d3730576e93ccc8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A ladite audience, en chambre du conseil, Me Emilie ROUX, avocat, a déposé son dossier de plaidoirie.

Source officielle