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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2526618_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Mme B..., originaire de l’Etat d’Edo au Nigéria, fait valoir qu’elle vit en France, depuis le 16 mars 2023, avec son époux et leurs enfants mineurs et fait état de ses craintes, en cas de retour dans son
Source officielle4ème chambre
DTA_2503622_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
sa fille D..., née le 22 octobre 2019, est exposée à un risque d’excision en cas de retour au Nigéria, eu égard à la prévalence de cette mutilation chez les personnes originaire d’Uromi, dans l’Etat d’Edo
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500353_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Mme B, ressortissante nigériane née le 25 septembre 1986 à Edo State (Nigéria), ayant donné naissance à une enfant le 1er octobre 2024 à Limoges, a demandé l'asile en son nom le 28 janvier 2025 et sollicité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302843_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
C A, né le 17 mai 1997 à Edo State, de nationalité nigériane, a fait l'objet d'un arrêté en date du 24 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208416_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Mme A D, ressortissante nigériane née le 24 février 1992 à Edo State (Nigeria), déclare être entrée en France le 2 juin 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108197_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, né le 15 janvier 1979 au Nigéria (Benin city, Edo State), a quitté son pays en 2007 et est entré en France le 30 janvier 2009 selon ses déclarations lors de sa demande de titre du 10 mars 2020.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00359_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, ressortissant nigérian né le 14 février 1989 à Edo State, déclare être entré en France le 12 juin 2021 alors qu'il se trouvait en transit aéroportuaire entre l'Egypte et l'Italie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01527_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C E et Mme A D épouse E, nés à Edo State (Nigeria) respectivement les 6 avril 1993 et 15 juillet 1999 et de nationalité nigériane, sont entrés irrégulièrement en France le 24 décembre 2018, accompagnés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203396_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B, né le 1er janvier 1997 à Edo State (Nigéria), de nationalité nigériane, est entré sur le territoire français le 15 juillet 2019 et a sollicité le bénéfice de l'asile le 1er août 2019.
Source officielle10ème chambre
DTA_2203026_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
demandeurs de visa et leur lien de filiation avec Mme D, celle-ci produit pour chacun d'eux un certificat de naissance délivré le 1er mars 2019 par la commission nationale de la population de l'Etat d'Edo
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207007_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
G, né le 6 novembre 1994 à Edo State (Nigeria), de nationalité nigériane, déclare être entré sur le territoire français le 8 janvier 2019.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207167_20230203
3 février 2023
3 février 2023
F, de nationalité nigériane, né le 9 juillet 1995 à Edo State (Nigéria) déclare être entré en France le 9 avril 2018. Il a sollicité le bénéfice de l'asile le 20 mai 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402888_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort également du procès-verbal de police daté du même jour et de la déclaration sous serment de son époux devant la haute cour de justice de l’Etat d’Edo qu’elle avait subi cette pratique, dans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404477_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Mme C, née le 16 octobre 1995 à Edo State au Nigéria, de nationalité nigériane, déclare être entrée irrégulièrement en France le 24 avril 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404667_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., ressortissant nigérian né le 1er décembre 1990 à Edo State (Nigéria), déclare être entré sur le territoire français le 7 août 2016, sous couvert d’un titre de séjour valable du 22 mai 2016 au 22
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405331_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A B, né le 22 janvier 1992 à Edo State, de nationalité nigériane, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226610_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant fait valoir qu'originaire du village d'Auchi, dans la province d'Edo, il appartient
Source officielleJuge unique 1
DTA_2300001_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
S'ils font valoir qu'ils sont membres de l'ethnie Edo où l'excision est pratiquée avec une prévalence de plus de 40 %, Mme D et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda2
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Le Directeur Régional de Guadeloupe, Chemin du Stade Félix Edoué 97100 BASSE-TERRE Représentée par la SCP URBINO-SOULIER, CHARLEMAGNE et associés, avocats au barreau de PARIS.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC000719610
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Les victimes sont recrutées dans les zones rurales du pays, principalement dans l’Etat d’Edo.
Source officiellePage 23 sur 29