CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 700 résultats pour « Edon »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2500580_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A, représenté par la SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de retrait du titre de séjour qui lui a été délivré le 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2304176_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

D A, assisté par la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2301325_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden Avocats, avocat de M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301704_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden Avocats, avocat de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201667_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Eden avocats renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204319_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

à la charge de l'Etat le versement à la Selarl Eden avocats, de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302384_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SELARL Eden avocats, représentant M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302752_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SELARL Eden Avocats, conseil de M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200622_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

charge de l'Etat le versement à la SELARL Eden Avocats de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2200481_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SELARL Eden avocats, représentant M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200565_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

charge de l'État le versement à la SELARL Eden Avocats de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101479_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden Avocats, avocat de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202018_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la Selarl EDEN avocats, avocate de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201845_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

avocats au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge, pour la SELARL Eden avocats, de renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204915_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la Selarl Eden avocats, avocat de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100757_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

la charge de l'Etat le versement à la SELARL Eden Avocats de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2400411_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SELARL Eden Avocats, conseil de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402189_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que la SELARL Eden Avocats, avocat de M. C...

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2405141_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden Avocats, conseil de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300550_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden avocats, représentant M.

Source officielle

Page 23 sur 235

← PrécédentSuivant →