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NICO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme DUPRE de la SELARL CABINET DUPRE SEROR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - L0079 ET DEFENDEUR COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES

CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/04543 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WS6W N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [C] C/ [P] Copie exécutoire délivrée à Me Julia BODIN (+AFM) Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. X..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. F..., Y..., Z..., E..., G..., X..., C..., H..., B... D..., M. Plantard, conseillers, MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

4] lieudit [Localité 16] d’une superficie de 03a 71ca 2/ Et les constructions y édifiées consistant en un immeuble à usage commercial, professionnel et d’habitation, comprenant un bâtiment édifié en dur

DEBITEUR, PAR SA RESISTANCE INJUSTIFIEE, SE TROUVE EN FAUTE DE NE PAS AVOIR ACQUITTE LA TOTALITE OU LA PARTIE DE SA DETTE LEGALE QUI NE FAIT PAS L'OBJET D'UNE CONTESTATION SERIEUSE ; ATTENDU QUE, DUPAS

DUPLEX FASTENER AG Société Anonyme de droit suisse (Aktiengesellschaft), inscrite au Registre des Sociétés du Canton de ZUG, sous le numéro CH ' 170.3.025.781-0, prise en la personne de ses représentants

C’est l’arrêté dont la société par actions simplifiée (SAS) Le Duplex et M. A...

DUCRE S.A.

Dupas, demeurant ... (16e), 2°) Mme Marguerite B..., demeurant les Mefflets Dhuizon à La Ferte-Saint-Cyr (Loire-et-Cher), 3°) Mme Raymonde Y..., née Dupas, demeurant ...

ailleurs, la lecture ultérieure du DVD sera accompagnée d'une impression papier ; qu'en l'espèce, si les courriers électroniques contenus dans les messageries ont été gravés sur un DVD, le disque dur

DUPRE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 29 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE