TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [5] - CPAM de la SAVOIE Copie le: à - Me PRADEL PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

00431 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNJN AFFAIRE : [Z] [D] [I] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE RADIATION ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

06 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00595 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G26W AFFAIRE : [B] [E] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [5] - Société [6] Copie le: à - la SCP QUINCY - REQUIN & ASSOCIES PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [7] - [U] [R] Copie le à - SELARL [5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [G] [I] - [5] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [7] - [K] [X] Copie le à - SELARL [5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A. [8] - [5] D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SELARL [7] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [7] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SELARL [6] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

  Draon c. France Enceinte de son premier enfant, M me Draon subit une échographie au cinquième mois de sa grossesse qui révéla une anomalie dans le développement du foetus.

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024067922 03/01/2025 ENTRE : la SA SOCIETE GENERALE, N° Siren 552120222, dont le siège social est au 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS Partie demanderesse : comparant par

RENAUD DRAGON, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024073014 15/01/2025 ENTRE : ECO'PRISME DISTRIBUTION, dont le siège social est au 7 rue Robert Stümper, 2557, LUXEMBOURG, Partie demanderesse : comparant

DBWH-W-B7I-GYGG Décision n° Notifié le à - [Y] [X] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SCP REFFAY ET ASSOCIÉS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

00472 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNZE Décision n° 23/2026 Notifié le à - [H] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

Portalis DBVB-V-B7D-BEYJH [H] [N] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS Me Paul DRAGON

ALPES - Monsieur [M] [R]-[I] co-gérant de la SARL [5] Copie le: à - SELARL ACO AVOCATS Formule exécutoire délivrée le à - URSSAF RHONE ALPES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

à - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE - [Z] [V] Copie le: à - la SELARL ACO AVOCATS Formule exécutoire délivrée le à - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

RHONE ALPES - Monsieur [U] [C] co-gérant de la SARL [5] Copie le: à - SELARL ACO AVOCATS Formule exécutoire délivrée le à - URSSAF RHONE ALPES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON