Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 6 janvier 2025

MINUTE : 25/00041
ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00595 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G26W
AFFAIRE : [B] [E] 
C/ 
[5]


TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

ORDONNANCE DE RADIATION



PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON,

GREFFIER : Ludivine MAUJOIN,


PARTIES

DEMANDEUR :

Monsieur [B] [E]
[Adresse 4]
[Localité 2]






DÉFENDEUR :

[5]
Pôle des affaires juridiques
[Adresse 3]
[Localité 1]













*********

Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ;

Vu le défaut de diligence des parties, 

Par avis du 23 septembre 2024, le demandeur a été invité à produire dans un délai de deux mois une copie de la décision contestée et du recours préalable/ou réponse de la commission médicale de recours amiable, en vain.

Il convient de radier la présente instance. 


EN CONSEQUENCE

ORDONNONS la radiation de l'instance inscrite au rôle général du greffe sous le N° RG 24/00595 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G26W.

DISONS que l’affaire pourra être remise au rôle dans un délai de deux ans sur production par le demandeur d’un courrier motivé indiquant qu’il souhaite poursuivre l’instance / d’un jeu de conclusions et d’un bordereau de communication de pièces. 

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.


LE GREFFIER LE PRESIDENT