Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 7 avril 2025

MINUTE : 25/00428
ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00281 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW42
AFFAIRE : [G] [I] 
C/ 
[5]


TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

*********


 





















Notifié le 
à 
- [G] [I]
- [5]



Copie le
à 


COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

ASSESSEUR EMPLOYEUR : Caroline FAURITE
ASSESSEUR SALARIÉ : [J] SAIDI

GREFFIER: Camille POURTAL


PARTIES : 

DEMANDEUR :

Monsieur [G] [I]
[Adresse 4]
[Localité 2]

non comparant, ni représenté



DÉFENDEUR :

[5]
Pôle des affaires juridiques
[Adresse 3]
[Localité 1]

représentée par Mme [H] [E], munie d’un pouvoir 




* * * *

EXPOSE DU LITIGE

M. [G] [I] a fait connaître, par courriel en date du 27 mars 2025, qu’il se désistait de son instance à l’encontre de la [5] ;

Ce désistement a été expressèment accepté en défense à l’audience de ce jour.


PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

CONSTATE le désistement de [G] [I] ;

CONSTATE l'extinction de l'instance à titre principal ;

DIT que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement. 


LE GREFFIER LE PRESIDENT