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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90200
31 janvier 2013
31 janvier 2013
CMS/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90866
28 juin 2013
28 juin 2013
A demande d'exécution de travaux, ou de dommages intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur Grosse délivrée Me COUDAMY et DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0701DEC002354311
1 juillet 2014
1 juillet 2014
He claimed that he had only agreed to the deferral of the Parole Board hearing scheduled to take place in December 2010 after being informed that deferral was in any event likely given his participation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02275_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - les observations de Me Agnoletti Defferard, substituant Me Cochereau, pour le syndicat CFDT Interco de la Moselle
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af3
6 octobre 2014
6 octobre 2014
JCS-iB mesures provisoires-divorce- Grosse délivrée maître Debernard-Dauriac et maître Val, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2014 --- =
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211e
6 mars 2015
6 mars 2015
A Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Grosse délivrée à Me DEBERNARD DAURIAC COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa79
5 septembre 2012
5 septembre 2012
numéro 12/1843 du 07/06/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) SAS DIAC dont le siège social est 14, Avenue du Pavé Neuf - 93160 NOISY LE GRAND représentée par la SCP DEBERNARD
Source officiellePremier Président
64c35c83f01612d969df0026
27 juillet 2023
27 juillet 2023
APPELANT Monsieur [R] [O] né le 14 Juin 1957 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Pascale DEBERNARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e8551627057d32e0b8
13 mai 2022
13 mai 2022
obligatoire, la déclaration d'appel qui mentionne que l'appel tend à la réformation de la décision déférée à la cour d'appel, en omettant d'indiquer les chefs du jugement critiqués, doit s'entendre comme déférant
Source officielle1ere Chambre Section 2
66274efac1c6ed00087b3de5
22 avril 2024
22 avril 2024
barreau de PARIS INTIMÉS Madame [N] [L] épouse [U] [S] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Martine CANTALOUP, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Sophie DEBERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92441
21 mai 2015
21 mai 2015
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86b01
23 septembre 2003
23 septembre 2003
C/ Nicole MAURIE paiement de sommes JL/PS Grosse à Me DEBERNARD DAURIAC, Avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2003 A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89128
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Michel FAUCHER, Melle Nicole FAUCHER GS/MCM CONTESTATIONS RELATIVES A PARTAGE grosse à Me GARNERIE, SCP DEBERNARD-DAURIAC et COUDAMY, avoués.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a112
8 novembre 2007
8 novembre 2007
liquidation de régime matrimonial grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ---= = oOo = =--- ARRET DU 08 NOVEMBRE 2007 ---= = = oOo
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b7
7 mars 2011
7 mars 2011
ST/ iB Grosses délivrées à la SCP DEBERNARD-DAURIAC et à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 MARS 2011 ---
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da93
30 mars 2011
30 mars 2011
.-87000 LIMOGES représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 4203 du 22/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79b
19 septembre 2011
19 septembre 2011
ER/ PS mesures accessoires-divorce Grosse délivrée Me DEBERNARD DAURIAC, SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00124
18 janvier 2012
18 janvier 2012
X... lui-même a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il avait refusé de reconnaître la survivance du contrat postérieurement à la date du 19 décembre 2006 ; que l'appel ne déférait donc pas à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff62
3 décembre 2012
3 décembre 2012
ER/ iB Grosse délivrée à la Scp Debernard-Dauriac, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 DECEMBRE 2012 --- = = = oOo = = =--- Le TROIS DECEMBRE DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fff8
12 décembre 2012
12 décembre 2012
A crédit-bail ou leasing-demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Source officiellePage 23 sur 139