COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-14.930 Demandeur(s) : la société Atlan'Styl Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) Avocat(s) Avocat

[F] et autre Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la société Landsbanki Luxembourg Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 61087 ORDONNANCE DE

[H] [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [W], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-11.004 Demandeur(s) : la société Lexco Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : M.

[R] Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : Mme [V] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-20.356 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Méditerranée (Groupama Méditerranée) Avocat(s) : la SARL Corlay

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-20.000 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole méditerranée (Groupama Méditerranée) Avocat(s) : la SARL Corlay

regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes mises à sa charge par les avis à tiers détenteurs émis à son encontre par le comptable public de Corlay

demande pour partie prescrite et a, pour le surplus, ordonné une expertise ; qu'un second jugement du 15 décembre 1999 a condamné la société Norwich Union, aux droits de laquelle vient la société Aviva courtage

procédure civile : Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CGU courtage

66, rue de la Victoire, 75009 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit du Groupement d'intérêt économique (GIE) Axa Courtage

Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la compagnie d'assurances Le Patrimoine, aux droits de laquelle se trouve actuellement la compagnie Axa Courtage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL Coralie Saint-Honoré, dont le siège est ... (1er), en cassation

Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange

Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange

[K] [E], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Frederic Blanc MJO, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Selarl Massyl, ayant la SARL Corlay

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-20.355 Demandeur(s) : la société MJO Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la société Banque populaire

[N] et autre Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la société SMBL et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire, la SCP Zribi et Texier Ordonnance : 61857