Cour de Cassation · ordo — 9 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : Z 21-11.744
 Demandeur : M. [J]
 Défendeur : Mme [W] et autre
 Requête n° : 1184/22
 Ordonnance n° : 90190 du 9 février 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [H] [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [D] [W], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [X] [W], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 19 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 31 mars 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 21-11.744 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Rennes ;
 
 Vu la requête du 12 octobre 2022 par laquelle M. [H] [J] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué. 
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 21-11.744 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 février 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Lionel Rinuy