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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2100895_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
la commune de Châtel-Guyon une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200842_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, la commune de Velle le Chatel, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°175 émis
Source officiellesoc
61372100cd580146773f0289
24 octobre 1989
24 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CHANTELLE, dont le siège social est à Paris (2e), ..., en
Source officielle1ère chambre
DTA_2100195_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La SARL CS de Til-Châtel a produit une note en délibéré enregistrée le 11 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale
6883112a4d9076bf079c22c3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Chatel pour tous les actes de gestion et de disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f728
16 mai 2012
16 mai 2012
Enfin elles demandent la réintégration du cheptel dont joint l'intimée dans la masse successorale, ainsi que la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504271_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Elle soutient que : * la condition d'urgence est satisfaite au motifs que : - l'arrêté contesté augmentant le cheptel de 200 têtes entrainera un accroissement des besoins en eau et portera atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600519_20260219
19 février 2026
19 février 2026
demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la mise en demeure de vacciner son cheptel
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600521_20260219
19 février 2026
19 février 2026
demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la mise en demeure de vacciner son cheptel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100780
16 septembre 2010
16 septembre 2010
6,02 % l'an à compter du 4 septembre 2004 ; AUX MOTIFS QUE la banque a accordé entre 1999 et 2002 à la SCEA des Beaucerons : - le 12 février 1999 : un prêt de 253.065,36 € pour la reconstitution du cheptel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101148
9 décembre 2010
9 décembre 2010
le second, pris en ses cinq branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que M. et Mme X... ont confié le 3 mars 2004 à la société Chatel
Source officielleChambre 2
DTA_2200509_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme A est infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière, en fonction au centre hospitalier (CH) de Chatel-sur-Moselle depuis le 1er mai 2005.
Source officielle9ème chambre
DTA_2308210_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un arrêté du 17 décembre 2015, le maire de la commune de Gometz-le-Châtel a sursis à statuer sur cette demande.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032282245
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Commune - Chantelle - Chantelle (Allier). n° 2010-0008. Publié au Recueil de jurisprudence.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008068472
27 août 2001
27 août 2001
A... et Mme B..., a prononcé la suspension du permis de construire délivré par le maire de Chatel à la S.C.I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2023947_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
- et les observations de Me Bouaziz, pour la Sarl Chev'el. Une note en délibéré, enregistrée le 20 mars 2023, a été présentée pour la Sarl Chev'el. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105257_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Luc, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouaziz, représentant la société Chev'el. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052078146
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ACCORD DE SUBSTITUTION du statut collectif des salariés dans le cadre de la cession du fonds de commerce de l'établissement Chantelle Metz de la société Chantelle Retail à la société Delta Lingerie
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052078147
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ACCORD DE SUBSTITUTION du statut collectif des salariés dans le cadre de la cession du fonds de commerce de l'établissement Chantelle Metz de la société Chantelle Retail à la société Delta Lingerie
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de46
16 mai 2011
16 mai 2011
Y... devait se voir attribuer les terrains d'exploitation, le cheptel mort et divers comptes bancaires. Or M.
Source officiellePage 23 sur 246