REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00147 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00667 du 31 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00713 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG

G " agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 3 Avenue Bugeaud-75116 PARIS Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL

Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Manuel Buffetaud, avocat au barreau de Lille, avocat constitué SAS [Q] & Fils ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3]

    In a 124-page report published in December 2010 and entitled “Buffeted in the Borderland.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00144 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00148 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05593 du 19 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05623 DU 20 Décembre 2023 Numéro de

DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me SIRAT, avocat au barreau de PARIS SNC EGH, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 40 Ave Bugeaud

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00137 du 18 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

avocat au barreau de Lille, avocat constitué La SARL Cabinet [N] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Manuel Buffetaud

Joaquim Carvalho, - Mme Marie-Claude Argy, - Mme Marie-Françoise Bugeaud, - M. Roger Dholandre, - Mme Patricia Hoareau, - M. Jean-François Bidron, - M.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00145 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00146 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00140 du 18 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

Par jugement contradictoire du 19 mai 2021, le tribunal de commerce de Lyon a : - dit recevable l'exception d'incompétence soulevée par la société Notaire [Localité 12] Bugeaud, - s'est déclaré partiellement

; Le conseil déclara que l’idéal serait que les services de protection de l’enfance, en coopération avec l’office de l’enfance, de la jeunesse et de la famille ( Barne-, ungdoms- og familieetaten – Bufetat