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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2303034_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti
Source officielle7ème chambre
DTA_2303260_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simon, rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti du cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305141_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 août 2023 : - le rapport de Mme Jourdan, juge des référés, - les observations de Me Pison pour la requérante ; - les observations de Me Bellotti
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305144_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 août 2023 : - le rapport de Mme Jourdan, juge des référés, - les observations de Me Pison pour la requérante ; - les observations de Me Bellotti
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305149_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 août 2023 : - le rapport de Mme Jourdan, juge des référés, - les observations de Me Pison pour la requérante ; - les observations de Me Bellotti
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202967_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A B, représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503072_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, représentée par Me Belotti, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, 1°) de suspendre la décision de l'Office français de protection
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0f
26 mars 2002
26 mars 2002
né le 21 Février 1962 à MENZEL DJEMIL (TUNISIE) de nationalité tunisienne 28 rue Pierre Sémard Bâtiment A9 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX représenté par la SCP CALAS, avoués à la Cour assisté de Me BELLOTTI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315e
13 avril 2016
13 avril 2016
née le 07 Septembre 1982 à Ajaccio (20000) Chez Mme Catherine Z... ... 62800 LIEVIN ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau D'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2103041_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Bellotti, représentant la commune de Cazouls-les-Béziers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302982_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A B, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406585_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A B, ayant pour avocat Me Belotti, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur leur
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1206JUD003224707
6 décembre 2011
6 décembre 2011
In the case of Bercut S.R.L. v.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307599_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Belotti, représentant le requérant.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-218379
15 juin 2022
15 juin 2022
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 4 July 2022 SECOND SECTION Application no. 59065/21 Jurgis BERNOTAS
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP003988398
4 mars 1999
4 mars 1999
COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME Requête N° 39883/98 Guido Bertozzi
Source officielleJuge des libertés détent
6958394175782d5f06984051
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [T] [N] née le 28 Août 1964 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante représentée par Maître BERHOLIER
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300627_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B A, représenté par Me Bendotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503971_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 18 et 19 juin 2025, la commune de A..., représentée par Me Bellotti, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui verser la somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301345_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, représenté par Me Belotti, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 novembre 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français
Source officiellePage 23 sur 42