[V] la somme de 15 000 euros à titre de l'article 700 du code de procédure civile afin d'assurer sa défense de première instance et d'appel et aux entiers dépens.

En tous les cas, -Condamner Caisse d'Épargne-Cepac à payer la somme de 4.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; -Condamner Caisse d'Épargne-Cepac aux entiers dépens.

L'article L.1154-1 du code du travail dans sa rédaction applicable au présent litige prévoit que « lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L

[O] à payer à la SASU TP [L] la somme de 3 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamner M. [O] aux entiers dépens.

L. 1332-3 du code du travail.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [M] aux entiers dépens.

L.1235-3-1 du code du travail, ou pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en écartant le barème d'indemnisation de l'article L. 1235-3 du code du travail sur le fondement des articles sur le fondement

X... se sont succédé dans le code du travail en matière de formation des salariés, l'article L. 930-1 jusqu'au 1er mai 2008, puis à compter de cette date, l'article L. 6321-1.

X... à payer à la société la somme de 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 32-1 du code de procédure civile M.

L'article L. 8221-1 du code du travail prohibe le travail totalement ou partiellement dissimulé défini par l'article L. 8221-3 du même code relatif à la dissimulation d'activité ou exercé dans les conditions

X... a été condamné aux dépens et au paiement de la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Le 2 septembre 2015, M.

L. 1471-1 du code du travail dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et l'article L. 3245-1 de ce même code. » Réponse de la Cour 5.

900 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

du code du travail, article 10 de la convention n°158 de l'OIT, article 24 de la charte sociale européenne du 3 mai 1996), * 2.159,38 euros bruts d'indemnités de préavis (1 mois), * 215,93 euros bruts

le prévoit l'article L 133-19 du code monétaire et financier.

133 du Code de procédure civile, Vu les articles L.121-12 du Code des assurances, Vu l'article 1346-1 du Code civil, Vu le contrat-type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour

[O] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

du code de la sécurité sociale et que le contrôle administratif effectué répondait aux exigences des articles L.133-4 du code de la sécurité sociale, les dispositions relatives à l'article R 315-1-1 étant