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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

678f382006f4e91c5f36c39e

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

janvier 2025 à 17H09 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [K] [T] né le 09 Février 2000 à [Localité 1]

Source officielle

Page 23 sur 3287

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CA

Rétentions

67f603e9ebd72824438566d8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [L] [N] né le 01 Septembre 2002 à [Localité 1]

Source officielle
CA

ETRANGERS

6597ac27ade3490008c312e4

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [B] [V] né le 15 Février 2003 à [Localité 1]

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806c5ba3a458318c814f3

Appel

30 juillet 2023

30 juillet 2023

[P] [B] né le 01 Janvier 1986 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
TJ

JEX

6a0cb7d8cdc6046d473a981e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 par le même magistrat par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, DEMANDERESSE MADAme [T] [E] [F], née le 25 Janvier 1989 à [Localité 1]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60355478ea0e5c7d16e91a47

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Me Leila Denia, avocat au barreau de Paris, toque : D1338 Assistée de Me Jean-Philippe Immarigeon, avocat au barreau de Paris, toque : E1611 INTIMES Monsieur [B] [D] Né le [Date naissance 1]

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64eedcd8bb2c32d969d3546c

Appel

29 août 2023

29 août 2023

désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD, Greffière ; Vu les articles L.740-1

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf9cbeee0f8318b976f2

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de X se disant [E] [H] Alias [E] [H] né le 12 Janvier 1999 à [Localité 1]

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6785ff9c88a2258b37c9d76b

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 N° RG 25/00067 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGVV RG 25/00067 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGVV

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6719e5195857dd64cbdaa708

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme DEMANNEVILLE, Greffière ; Vu les articles L 740-1

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a8820d7be56405acf78fd3

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

[L] [B] né le 30 Novembre 1981 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Française Actuellement en rétention administrative.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bc2cdc6046d47f27198

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[O] [Q] né le 15 Décembre 1992 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au barreau

Source officielle
CA

1re Chambre B

61629f6b35a5d4e0c2ddc967

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

par Me Claude LAUGA, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [Y] [U] demeurant [Adresse 4] pris en sa qualité d'héritier de feue [G] [U] née [L] le [Date naissance 4] 1926 à [Localité 1]

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a33c3002a12a235bae6db4

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGRN ETRANGER : X se disant [N] [M] né le 22 Avril 2000 à [Localité 1]

Source officielle
CA

ETRANGERS

66f64b8d0ff04326a73297e3

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

rendue le 20 avril 2024 à 17H48 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [R] né le 15 Août 1993 à [Localité 1]

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668f76ce9b65e642c587857a

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[Y] [T] né le 14 Septembre 1990 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6791dcc3de5aa0323224da06

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

janvier 2025 à 12H25 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [D] [W] né le 25 Janvier 2005 à [Localité 1]

Source officielle
CA

ETRANGERS

6791dcc3de5aa0323224da08

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'ordonnance rendue le 20 janvier 2025 à 16H57 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [U] né le 13 Novembre 2001 à [Localité 1]

Source officielle
CA

ETRANGERS

68660f7abbe0ac41ca81b0f5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de X se disant [W] [X] né le 12 Janvier 1999 à [Localité 1]

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f603f7ebd7282443856764

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[T] [E] né le 05 Mai 1989 à [Localité 1] (MAROC) (57000) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle