AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
678f382006f4e91c5f36c39e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
janvier 2025 à 17H09 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [K] [T] né le 09 Février 2000 à [Localité 1]
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Rétentions
67f603e9ebd72824438566d8
8 avril 2025
8 avril 2025
PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [L] [N] né le 01 Septembre 2002 à [Localité 1]
Source officielle