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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305739_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
compter de l'expiration du délai de quinze jours suivant la notification de la décision à intervenir ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au recteur de l'académie de Rennes d'affecter C E en classe ULIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042422152
16 juillet 2020
16 juillet 2020
ACCORD D’ÉTABLISSEMENT DU SITE DES ULIS RELATIF AUX ASTREINTES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048469207
7 septembre 2023
7 septembre 2023
PROLONGATION DES MANDATS DES ELUS DES CSE DES CLAYES SOUS BOIS ET ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206558_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
enfant B, ensemble la décision de la commission de l'académie de Montpellier du 26 octobre 2022 prise sur recours administratif préalable obligatoire et la décision de la commission d'affectation en ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403662_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
commission des droits et de l'autonomie de la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées relative à l'orientation de son fils vers une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514220_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
autonomie de la Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées sur son recours du 26 juin 2025 relatif à l’orientation de sa fille A... vers une Unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504153_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
droits et de l'autonomie de la Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées sur son recours relatif à l'orientation de sa fille vers une Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504262_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
droits et de l'autonomie de la Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées sur son recours relatif à l'orientation de sa fille vers une Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504845_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 28 avril 2025, Mme A B demande au juge des référés : 1°) de constater l'illégalité du silence de la mairie des Ulis à compter du 6 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501060_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
droits et de l'autonomie de la Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées sur son recours relatif à l'orientation de son fils vers une Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206557_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
du 5 septembre 2022, ensemble la décision de la commission de l'académie de Montpellier du 26 octobre 2022 portant rejet de son recours administratif, et la décision de la commission d'affectation en ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516418_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
départementale-métropolitaine des personnes handicapées sur son recours dirigé contre la décision du 16 juillet 2025 relative à l’orientation de son fils A... vers une Unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601899_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Loiret a rejeté son recours du 20 janvier 2026 tendant à l’orientation de son fils mineur vers une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600683_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Isère a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 18 novembre 2025 relative à l’orientation de sa fille A... vers une Unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS
Source officiellePPEP Civil
6809550dfa1497b96f2d6ee9
4 avril 2025
4 avril 2025
04 avril 2025 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [B] né le 31 Mai 1952 à [Localité 10] (ITALIE), demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] représenté par Me Leslie ULMER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10103
2 février 2022
2 février 2022
notamment adressé un courrier à la société ARCOLE INDUSTRIES ainsi qu'à toutes les entreprises du groupe Arcole Industries, ainsi qu'à la société GIRARD AGEDISS, aux sociétés LAMBERET DEUTSCHLAND GMBH, ULM
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042272825
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat applicable à l'établissement des Ulis
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2120444_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
2019 au sein de l'unité d'enseignement élémentaire de l'hôpital de jour Ney-Bichat à Paris 18ème, il a provisoirement été affecté, à sa demande, au sein de l'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-194566
18 juin 2019
18 juin 2019
Turquie 25/09/2018 Hamide TOSUN 01/01/1945 Ankara İrfan TOSUN 14/01/1965 Ankara Mahmut TOSUN 01/07/1936 Ankara Mustafa ATAY 01/07/1936 Ankara Hamdi Tahsin ULUS 14 47312/18 Pekcan
Source officielle7ème chambre
DTA_2301029_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
L'intéressé a en conséquence été scolarisé en ULIS au collège Pierre Puget à compter de la rentrée scolaire 2021, à raison de deux fois une heure trente par semaine.
Source officiellePage 22 sur 105