proférait pouvait exclure toute faute de sa part, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 3 / que le caractère non exclusif du rôle

la TVA et a confirmé le jugement frappé d'appel notamment en ce qu'il a condamné X... à 24 mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs qu'il ressort des éléments du dossier que X... a joué un rôle

territoire français qui avait été prononcée à son encontre ; "aux motifs que les éléments du dossier d'infraction, en matière de stupéfiants, montrent que le prévenu n'a joué dans cette affaire qu'un rôle

cheminement ; qu'il était techniquement impossible de préciser si cet inconvénient était de nature à anéantir l'avantage du système ; que le défaut d'installation du système d'évacuation avait joué un rôle

Y... avait, en confiant un rôle de promotion immobilière à un professionnel spécialisé, précisé le rôle de M.

les sommes de 1 000 000 de francs et de 500 000 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, constater que Mme A... avait, au sein de la société, un rôle

concouru, fût-ce pour partie, à cette mort, même avec d'autres causes plus déterminantes ; qu'en considérant que la silicose dont était atteint Wladyslas X... et dont il était certain qu'elle avait joué un rôle

la cour en mesure d'instruire le dossier » ; que le 9 janvier 2017, l'employeur a transmis à la CNITAAT ses observations ; que la caisse a sollicité, le 17 mai 2019, la réinscription de l'affaire au rôle

après cassation (2e Civ., 20 mai 2021, pourvoi n° 19-22.553, publié), sur le fondement d'une ordonnance rendue le 1er septembre 2016 par le premier président d'une cour d'appel, rendant exécutoire un rôle

mettre la société AIG Europe hors de cause et de déclarer sa décision opposable au FGAO, alors « qu'un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation dès lors qu'il a joué un rôle

l'expert A... selon lequel la mise en oeuvre du béton armé des voûtes a été défectueuse et de l'expert Y..., selon lequel l'enrobage de la deuxième nappe de ferraillage devait jouer à la fois un rôle

X... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que les impôts directs et les taxes assimilées sont recouvrés en vertu de rôles établis au nom du redevable légal ; que le jugement qui prononce

des factures acceptées par la société Itinéraires interculturels, que devait être « relativisée la portée cet aveu », au motif que « le contexte du litige ne p(ouvai)t être ignoré » ou encore que le rôle

Z... ne permet pas de dire s'ils ont eu un rôle déterminant dans la prise de décision du conseil des ministres de Polynésie française et que leur implication personnelle devra être recherchée par le juge

facturés à différentes municipalités de la région parisienne, aucune des attestations et déclarations recueillies au cours de l'information ne permet cependant de déterminr avec certitude quel a été le rôle

compétences particulières liées à son activité de bijoutier ; qu'au surplus il est de nationalité italienne et pouvait favoriser ainsi un écoulement international de bijoux volés ; que sa mauvaise foi et son rôle

1982 et que le Tribunal a homologué, imputé la cause des avaries à des malfaçons et des erreurs de montage des pompes à huile, en précisant que le défaut de lignage n'avait, en revanche, joué aucun rôle

I, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), au bénéfice des hébergeurs de données, ne s'applique pas lorsque le prestataire de services a joué un rôle