A... à l'occasion de la commande spécifique, à lui passée le 19 mars 1984 ; Attendu, d'autre part, que l'arrêt relève que M.

ce commandement ; Attendu que la société Etablissement Meyronne fait grief à l'arrêt de rejeter son opposition, alors, selon le moyen, "1 / que la société Etablissement Meyronne indiquait avoir consigné

par la partie civile d'une consignation, cette consignation doit être effectuée avant la publication de la loi d'amnistie à peine d'irrecevabilité de la citation ; que les juges du fond doivent, par

groupe, ainsi qu'un refus d'exécuter les directives données par le conseil de surveillance relatives à l'achat de terrains ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement

de 1 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain, tiers payeur supposé, étant citée en déclaration d’ordonnance commune.

dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé, uniquement pour les points sur lesquels elle intervient et, à l'inverse, que les points qui ne sont pas touchés par la cassation se trouvent passés

[B] [I] conformément à l'article 519 du code de procédure civile soient consignées auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation, - débouté M.

de quatre mille Euros (4.000 €.) à valoir sur la rémunération de l'expert et ce avant le 31 mars 2025 ; DIT que la consignation s'effectuera par une démarche de consignation en ligne, par l'intermédiaire

X... a assigné la société LPB et la société IPR expansion, principal actionnaire de celle-ci, en paiement par provision du montant de la première échéance ; que, prétendant la vente affectée d'un dol

X... ait été recruté et payé dans les fonctions de responsable incorrectement remplies, la cour d'appel a statué par un motif inopérant et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors

B...), conformément aux conditions qu'il avait fixées et que le prix de vente avait été consigné ; que M.

X... et D... ont conservé des cahiers de consigne.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Chartier, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... et ordonné une expertise ; que l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 décembre 2001) a condamné l'association Aéro-club d'Orange à payer à M.

. ; que l'acte authentique est intervenu le 14 septembre 1999, avec entrée en jouissance immédiate et paiement du prix prévu au jour de la publication de l'acte à la conservation des hypothèques ; que,

Trois ilets (Martinique), 3°) la Caisse générale de Sécurité sociale de la Martinique (CGSSM), dont le siège social est situé place d'Armes au Lamentin (Martinique), 4°) La Caisse des dépôts et consignations

et par le groupement forestier de la compagnie des Landes, à payer la somme de 2 379 101,60 euros à titre de dommages et intérêts * Condamner le la société forestière de la caisse des dépôts et consignations

du préjudice soumis à recours à la somme de 27 670,68 euros et la réparation du préjudice à caractère personnel à la somme de 7 622,45 euros, décidant qu'en l'état du montant des créances des tiers payeurs