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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jaf cabinet 3
698122eccdc6046d47aee265
9 janvier 2026
9 janvier 2026
demanderesse de toute demande plus ample ou contraire ; CONDAMNE madame [Y] [D] aux dépens avec application, le cas échéant, des dispositions relatives à l'aide juridictionnelle ; RAPPELLE que les mesures
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d60965c52714c33ca5b8bf
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Sur les mesures accessoires : Par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a0c52714c33ca5bcc8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sur les mesures accessoires : Par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a1c52714c33ca5bcd7
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Sur les mesures accessoires M. [F] [O], qui succombe, sera condamné aux dépens.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a2c52714c33ca5bd2d
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Sur les mesures accessoires Mme [Y] [C], qui succombe, sera condamnée aux dépens.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a6c52714c33ca5bda2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Sur les mesures accessoires Partie perdante, M. [C] [O] sera condamné aux dépens.
Source officielleServ. contentieux social
661976391b7735881a7bc6a1
10 avril 2024
10 avril 2024
Sur les mesures accessoires En application de l’article R. 133-6 du code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte et des actes de procédure nécessaires à son exécution, sont
Source officielleServ. contentieux social
662fdf9fb89538338ecdc3de
23 avril 2024
23 avril 2024
Sur les mesures accessoires L’URSSAF partie perdante, sera condamnée aux entiers dépens de l’instance.
Source officielleRéférés
66335be2c0d3e3fe99cae661
16 avril 2024
16 avril 2024
SAS ADENTAL GROUP, devant le président du tribunal judiciaire de LILLE, statuant en référés aux fins de constatation de l’acquisition de la clause résolutoire insérée au bail liant les parties, outre mesures
Source officielleJEX
6696cbc49a603a6929151d1a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les mesures accessoires : Au regard de la nature de la demande, les dépens seront mis à la charge des époux [M].
Source officielleCTX Protection sociale
66996ec307d408f8d4c29cef
2 juillet 2024
2 juillet 2024
* Sur les mesures accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, il convient de condamner la caisse des Flandres aux dépens de l'instance dès lors qu'elle succombe.
Source officielle6ème Chambre
686d744ea2273490db10c040
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur les mesures accessoires Aux termes de l'article 790 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les demandes formées en application de l'article 700 du code
Source officielle8ème chambre
686f4e2e334d55acd19f1d5e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur les mesures accessoires La cour confirme l'ordonnance déférée en ce qu'elle a condamné M. [V] qui succombe, aux dépens d'appel.
Source officielleJAF section 2 cab 2
65b406fe753f879640d607f8
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de l’enfant directement entre les mains du parent créancier, DÉBOUTE les parties de toutes autres demandes plus amples ou contraires, DIT n’y avoir lieu à exécution provisoire du divorce et de ses mesures
Source officielleJAF section 2 cab 2
6585e2a4638cf45b25ce69b7
22 décembre 2023
22 décembre 2023
parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant directement entre les mains du parent créancier, DIT n’y avoir lieu à exécution provisoire du divorce et de ses mesures
Source officielleJAF section 2 cab 2
6585e2ad638cf45b25ce6ad2
22 décembre 2023
22 décembre 2023
enfant directement entre les mains du parent créancier, DÉBOUTE la demanderesse de toutes autres demandes plus amples ou contraires, DIT n’y avoir lieu à exécution provisoire du divorce et de ses mesures
Source officielleJaf cabinet 5
6a15fc40cdc6046d470707c7
26 mai 2026
26 mai 2026
LAISSE à chaque partie la charge de ses dépens avec application, le cas échéant, des dispositions relatives à l'aide juridictionnelle ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire ; RAPPELLE que les mesures
Source officielleciv1
60794c7e9ba5988459c458ef
17 décembre 1991
17 décembre 1991
cette nouvelle utilisation de son oeuvre, l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1989) a condamné les sociétés Sipa Press et Le Nouvel Economiste à lui payer des dommages-intérêts, ordonné diverses autres mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e07e
26 mai 2011
26 mai 2011
Boulogne sur Mer a prononcé leur divorce aux torts exclusifs du mari avec toutes ses conséquences de droit quant à la publicité et la liquidation des droits patrimoniaux des parties et, statuant sur les mesures
Source officielle1ere Chambre
6710aa50be64d7e510244f92
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il y a lieu de renvoyer les parties devant le juge de l'exécution pour la poursuite des opérations de vente forcée, Sur les mesures accessoires M.
Source officiellePage 22 sur 3563