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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2002807_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Sur les expertises : 2. La commune a fait réaliser une expertise amiable par M. B, qui a rendu un rapport le 15 juillet 2012.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7F-MH2V S.A.R.L. L'ODYSSEE ALL TO RENTc/S.A

65375f53974d258318454fc9

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Elle reproche aux premiers juges d'avoir statué ultra petita en déclarant irrecevable le rapport d'expertise amiable.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b09a603a69291602e3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Une expertise amiable a force probante sous réserve qu’elle ne soit pas une preuve exclusive.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6451fad448616ed0f8cd4ef4

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[W], la somme de 674,07 euros au titre du remboursement des frais de l'expertise amiable - débouté MAAF Assurances en qualité d'assureur de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94eed

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Il ressort du procès verbal d'examen contradictoire effectué lors de l'expertise amiable du 19 août 2019, réalisée par l'expert mandaté par l'assureur de la société TCB en présence de la l'EIRL [O] [Y]

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc27afb61838af1bf10

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur la demande de limitation de responsabilité, il estime que l’expertise amiable ne doit pas être retenue compte tenu de l’existence d’une expertise judiciaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b25

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Selon le rapport d'expertise amiable, le véhicule a subi un choc à l'avant.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546c2c9018405dfcaacc6

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Suite à l'expertise amiable organisée le 30 novembre 2018 par son assureur, suivie d'un rapport daté du 21 janvier 2019 signé de M.

Source officielle
CA

Chambre civile

627f48d4551627057d32dfa0

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Une expertise amiable a été diligentée par Madame [Y].

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a62c15448a370008a720ae

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Monsieur [T] soutient que le rapport d'expertise amiable a été régulièrement versé aux débats et soumis à la discussion contradictoire des parties.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717484d395d6ba9f2aaa11

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

VIARD BESSAY en date du 13 juin 2024, - un rapport d’expertise amiable établi par le cabinet EVALYS 63, expert amiable, en date du 2 juillet 2024.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e7451bb214cd5a53bde4ce

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

' L'appelant se recommande des conclusions d'une expertise amiable qui n'a pas été réalisée au contradictoire des concluantes.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6786b423df5b5c7d10ca4850

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cette dernière a diligenté une expertise amiable et un procès-verbal de constatations relatives aux causes et circonstances et à l’évaluation des dommages a été établi à l’issue de la réunion d’expertise

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

à examiner l'appel en garantie de la société Imhoffc/M. A

DCA_20NC02253_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Elle soutient que : - elle a indemnisé la MAF à hauteur de 462 483,07 euros, correspondant à sa part de responsabilité, au regard de l'expertise amiable ; le jugement doit être confirmé en tant qu'il

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f191dccdc6046d47ecdff9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 1er septembre 2022, une expertise amiable, réalisée au contradictoire de chacune des parties, a été organisée. L'expert conclut à la responsabilité de la société [X].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503627_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le rapport d’expertise amiable du 18 juin 2021 n’est pas parvenu à déterminer de manière certaine les causes de l’incendie. Un désaccord subsiste toujours sur le caractère réparable du véhicule.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

687e8d7341388e7853ac07e0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cette mise en demeure étant restée vaine, Monsieur [I] [J] [K] a fait procéder à une expertise amiable du véhicule par le cabinet. KPI GROUPE KPI EXPERTISES.

Source officielle
CA

5ème Chambre

63ca42d59066fd7c90fc262e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Aux termes d'un rapport d'expertise amiable, le cabinet Elex, dépêché par l'assureur de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300166_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Elle soutient que : - la présente requête en expertise est inutile, plusieurs expertises amiables ayant déjà eu lieu et n'étant pas contestées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208444_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

n'est pas susceptible de sa raccrocher à un litige au fond dès-lors que la commune ne peut voir sa responsabilité engagée ; - une expertise amiable a déjà été diligentée et réalisée.

Source officielle

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