Disons que le dossier sera inscrit à nouveau au rôle avec dépôt des conclusions, bordereaux de communication de pièces avec justification de leur communication à la partie (aux parties) adverse (s) Disons

Mme X... va déposer un dossier d'AJ sous peu Représentant : Me Bérengère BERNART, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. Nusrat Y...

de conclusions au Greffe de la Cour ; Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me Séverine DECAUX.

, en outre, pour assurer le respect de la contradiction, et dans l'intérêt d'une bonne administration d ela justice, de fixer des délais tant en ce qui concerne la délivrance de l'assignation que le dépôt

; qu'en déduisant ainsi l'irrecevabilité des conclusions et la caducité de l'appel non pas de la date de dépôt des conclusions mais du numéro de répertoire sous lequel il avait été enregistré en dépit

2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras avait ordonné la radiation de l'affaire et mis à la charge du demandeur les diligences de "transmission d'une proposition de conciliation ou dépôt

Vu l'absence de dépôt de conclusions de l'intimée, Vu la demande d'observations écrites en date du 19 décembre 2024, Vu l'article 909 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'intimé

écrites régulièrement déposées au greffe du tribunal, lors de l'ouverture des débats ; qu'en adoptant les motifs des premiers juges selon lesquels, le dépôt des conclusions aurait eu lieu au cours des

conséquent sa maladie présentait les caractères de la force majeure exonératrice de la sanction de caducité pour absence de dépôt de conclusions dans les délais légaux ; qu'en déduisant cependant du fait

Vu les conclusions d'appelant ont été déposées le 13 septembre 2024, soit au delà du délai prévu par l'article 908 du code de procédure civile qui expirait le 11 septembre 2024.

Vu les conclusions d'incident de l'intimée du 13 juin 2023 Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

En l'espèce l'intimée n'avait pas constitué avocat ni formé de demande incidente au jour du dépôt des conclusions de désistement de l'appelant.

REQUETE DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques GILLAND, président de chambre délégué par la première présidente de la cour d'appel de Bastia, Vu la requête déposée

19 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les dispositions des s articles 917 et suivants du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel du 23 décembre 2024, Vu la requête déposée

Copie délivrée aux avoués le Le 21 janvier 2026, Nous, Jean-Jacques Gilland, président de chambre, Assisté de Renaud Roccabianca, greffier, Vu la déclaration d'appel déposée

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

déclaration d'appel en date du 17 juin 2022, Vu l'avis de caducité transmis le 10 octobre 2022, Vu le courrier de Me TOLLINCHI Charles transmis par RPVA le 12 octobre 2022, Vu le défaut de dépôt

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.