remboursements qui parvenaient sur le compte assurance de la copropriété ; qu'elle a produit une lettre confirmant que cette opération avait eu lieu avec l'accord du syndic ; qu'elle a affirmé que chaque

de 100 000 francs émis le 23 avril 1990 au profit de la société Multiconstructions au motif que, lors de l'émission du chèque, il n'avait pas encore reçu procuration sur le compte de la société Sogemar

de 7 500 000 francs ; que ce dernier chèque était émis sur les instructions de Gérard A... par la BPC à l'ordre de Jean-Claude Y... au moyen du compte de la société Cefelec ; que l'existence de ce

poursuites exercées à son encontre pour escroquerie et a débouté, en conséquence, la société Camif habitat de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs qu'il n'a été contesté par personne que le chèque

2022, six chèques, ce qui a provoqué une mesure d'interdiction bancaire.

n 6115824 de 20 000 francs, lettre reçue le 1er juillet 1987 et renvoyée à l expéditeur le 9 juillet 1987 au motif que le chèque n était pas libellé à l ordre du Régisseur des avances et des recettes

, de visa, d'argent liquide, de chèques étrangers et même d'un effet de commerce dont il a été facilement établi qu'il appartenait à la SARL Erhardt Assainissement à la suite de la vente d'un tracteur

ces actes ont été cotés "C" par le prévenu alors qu'ils sont hors nomenclature ; que le docteur B... soutient, attestation à l'appui de ses dires, qu'il effectuait une véritable consultation avant chaque

novembre 1987 au 31 janvier 1988, ce qui permettait de considérer qu'à ces dates Guy X... avait été remboursé et que s'ils avaient été présentés, ils auraient été payés, la non-remise en banque des chèques

ancienne employée de banque, tenait ses comptes à jour et portait des annotations sur ses relevés de compte ; que figurent ainsi sur les relevés de la poste entre janvier 1991 et juillet 1995, des chèques

trouvait, par suite de ses rapports avec Mme Y..., dans l'impossibilité morale d'exiger d'elle un écrit, les seuls documents qu'il produisait à l'appui de ses affirmations, à savoir des photocopies de chèques

, que le 13 mars 2000, la Société générale a remis à la banque de droit égyptien MISR Le Caire (la banque MISR) pour le compte de laquelle elle opérait habituellement en chambre de compensation, un chèque

. coupable d'abus de confiance au détriment de Franck Y... et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que profitant de l'ignorance et de la confiance de son employeur qui signait des chèques

Y... était le gérant ; que la SCP L. a, à la suite de ces promesses de vente, établi trois chèques de 359 000 francs à l'ordre de la banque, et les a remis à M.

[F] ait été ou non en possession d'un chèque de 27.400 euros émis par M.

A... par la banque Société Générale se bornent à informer l'intéressé du rejet des chèques émis mais ne précisent pas la date des différentes oppositions réalisées par M.

provision préalable et non un quelconque moyen de garantie ou de réservation qui ne pourrait faire l'objet que d'un encaissement éventuel et différé ; que de surcroît il y a lieu d'observer que ce chèque

à requalifier autrement les agissements imputables à Jean Bouche ; " alors que 1), il résulte, d'une part, des énonciations de l'arrêt attaqué que " Auguste X... a apposé sa signature au dos du chèque