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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
697af7c9cdc6046d470f5f17
28 janvier 2026
28 janvier 2026
intervenu entre les parties, La S.A.S. [5] a accepté le désistement, par conclusions en date du 27 Janvier 2026, Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées de l'article
Source officielleChambre sociale 4-1
6901ad9b748a422ad9535255
28 octobre 2025
28 octobre 2025
le dessaisissement de la cour, DIT que chacune des parties conservera à sa charge ses dépens, RAPPELLE que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article
Source officielleChambre sociale 4-3
698193e1cdc6046d47b68c6b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la Société [6] de son désistement et de
Source officielleChambre sociale 4-1
69d88521cdc6046d47b9bdd8
9 avril 2026
9 avril 2026
dessaisissement de la cour, DIT que chacune des parties conservera à sa charge ses propres dépens, RAPPELLE que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article
Source officielleChambre sociale 4-1
6971bd97cdc6046d47327596
20 janvier 2026
20 janvier 2026
des conclusions de désistement d'appel, La la partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-3
6707705781e733ee2698324d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
dessaisissement de la cour, DISONS que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais engagés, RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article
Source officielleChambre sociale 4-1
6708c06a445a086e2bcee211
10 octobre 2024
10 octobre 2024
des conclusions de désistement d'appel, Les parties intimées n'ont pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-2
68709b6f123db6632de31616
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[J], Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 399 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte aux parties de leurs désistements
Source officielleChambre sociale 4-5
6878840763001e49f9f269d9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
désistement d'instance et d'action, Attendu que les parties intimées n'ont pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104580821d9a1906fc3d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de l'Association AGS CGEA IDF EST RAPPELLE que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104580821d9a1906fc47
24 juillet 2025
24 juillet 2025
accord, La partie intimée, par conclusions en date du 15 Juillet 2025, a accepté le désistement sans réserve, Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-2
67f750a36527a11effc4b63b
9 avril 2025
9 avril 2025
meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Madame [K] [L] [S] épouse [G], RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article
Source officielleChambre sociale 4-5
677e149226e046654dc50c63
7 janvier 2025
7 janvier 2025
intimée a formulé des conclusions d'acceptation du désistement, par voie électronique, le 20 décembre 2024 ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
6a1fb58ecdc6046d47e86637
2 juin 2026
2 juin 2026
DIT que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de l'association [3], RAPPELLE que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article
Source officielleChambre sociale 4-1
6a1fb593cdc6046d47e86808
2 juin 2026
2 juin 2026
meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de l'association [1] [Localité 2], RAPPELLE que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f864ff5d3e42c22e13ba51
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, Attendu que l'appelant n'a pas conclu et n'a pas remis de signification au greffe dans le délai imparti, SUR CE, Aux termes des dispositions des articles 902 et 913-8 du même code, à peine de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69fd8009cdc6046d47047308
7 mai 2026
7 mai 2026
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e2f7bf535a2d228f9572
2 octobre 2024
2 octobre 2024
le dessaisissement de la cour, DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens, RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705881e733ee2698325f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
le dessaisissement de la cour, DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens, RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6a1fb8eacdc6046d47e90ff2
2 juin 2026
2 juin 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 902, 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu les demandes d'observations adressées aux parties les 18 mars 2026 et 19 mars 2026, Vu les observations écrites
Source officiellePage 22 sur 4683