-4 du code de commerce, Vu les articles 1302 et suivants du code civil, Vu l'article L. 622-28 alinéa 2 du code de commerce, ABSUS, * Le débouter de l'intégralité de ses demandes.

[U], chacun, par application de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que l'instance n'est périmée que lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir, pendant le délai mentionné, les

[G] [X] (défendeur) tendant, au visa des articles 1240 et suivants, 1231-1 et suivants du Code civil et L.145-1 du code de commerce , à voir : - CONSTATER que Monsieur [G] [X] a privé la société SENS

la consommation, Vu l'article L. 223-29 du code de la consommation, Vu l'article 1137 du code civil, Vu l'article 1229 du code civil, - dire et juger que la société [T] recevable et bien fondée en

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens. 9.

700 du Code de Procédure Civile.

[X] [L] à régler à la société [S] & [J] en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI Le Commerce la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les

En outre, il est débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Distrimotor de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Distrimotor à verser à monsieur [V] [R] la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du

préjudice subi du fait de sa résistance abusive, 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

L.622-27 du code de commerce à l'avis de contestation de créances notifié le 23 mai 2024 ; Condamner la société Monapp à verser à la société Le Tigre la somme de 2000 euros au titre de l'article 700

La demande tend à voir : « Vu les articles 873, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites, Condamner la société

1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 42, 43, 48, 83 à 89 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles L.110-1, L. 121-1, L. 228-46 et L. 721-3 du code de commerce, Vu la jurisprudence

nouveau, la condamner à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil et la somme de 32 290,92 euros au titre de l'article 700 du code

[R] en qualité de liquidateur judiciaire de la société ETCI suivant jugement du tribunal de commerce d'Evry du 11 septembre 2017, la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'appel.

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'en maintenant les frais de mise en place de fils de fer et de marquage dans le montant des "avances de cultures", sans répondre au moyen

du code procédure civile ; - Déboute les parties de leurs autres demandes plus amples ou contraires au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne solidairement la société Ferreyra