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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 1 cab 2
69d552cecdc6046d47703e00
7 avril 2026
7 avril 2026
matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE JAF CAB2-divorce
69ef2b97cdc6046d47b18f2f
3 avril 2026
3 avril 2026
chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu publiquement en premier ressort et susceptible d'appel, PRONONCE le divorce sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles
Source officielleService JAF 2
69f11c1dcdc6046d47e3a898
9 avril 2026
9 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort et par décision contradictoire, PRONONCE dans les conditions des articles
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69d564d5cdc6046d47717fe0
3 avril 2026
3 avril 2026
237 et 238 du code civil, le divorce de : Mme [A] [C] [N] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (26) et de Mme [K] [J] [Y] [Q] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] (SARTHE), qui
Source officielleJAF Cab 3
68e4364b681ed727f2a69d85
1 octobre 2025
1 octobre 2025
prétentions relatives aux époux; CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans consideration des faits à l’origine de celle-ci; PRONONCE par application des articles
Source officielleJAF Cab 7
695c3f1b75782d5f06e72252
5 janvier 2026
5 janvier 2026
compte, liquidation et partage devant tout notaire de leur choix, si nécessaire, et à saisir le juge aux affaires familiales en cas de litige par une assignation en partage dans les conditions des articles
Source officielleChambre de la famille
695d761e75782d5f060185fd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
2023, date de leur séparation effective ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation des donations et avantages matrimoniaux que les époux auraient pu se consentir conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF Cabinet 5
6973882acdc6046d476d7810
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 23/00162 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5XK DEMANDERESSE : Madame [Z] [R]
Source officielleCHAMBRE JAF CAB2-divorce
69741ebfcdc6046d477fea16
8 janvier 2026
8 janvier 2026
matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article
Source officielle3ème Ch.section A
6979fb58cdc6046d47f8da9f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ATTRIBUE préférentiellement à Monsieur [E] le véhicule Dacia Duster immatriculé GG 168 ZD ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux dans les conditions de l'article
Source officielle4ème Chambre Cab C
66fc3c5b2416523b99596dac
1 octobre 2024
1 octobre 2024
aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article
Source officielleJAF Cab 7
69d6d5e3cdc6046d4792ed8a
8 avril 2026
8 avril 2026
familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, Vu la demande en divorce du 28 novembre 2022, PRONONCE par application de l'article
Source officielle2ème chambre cab. D
6a047290cdc6046d4796946a
10 avril 2026
10 avril 2026
D JUGEMENT du 10 Avril 2026 minute n° N° RG 26/00969 N° Portalis DBYS-W-B7K-OJHB ------------- [W], [L], [M], [C] [E] épouse [Z] C/ [I], [T], [S], [K] [Z] Art. 1107 CPC - Demande
Source officielleCHAMBRE JAF CAB2-divorce
6a189811cdc6046d474838e9
3 avril 2026
3 avril 2026
chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu publiquement en premier ressort et susceptible d'appel, PRONONCE le divorce sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles
Source officielle4ème Chambre Cab C
661d6f5f082b40ce99b6723c
15 avril 2024
15 avril 2024
aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article
Source officielleJAF section 4 cab 4
6686e858e74459e0c7ed227b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
conseil, par décision réputée contradictoire, rendue publiquement, par voie de mise à disposition et en premier ressort, susceptible d’appel, Vu l'assignation délivrée le 3 janvier 2024, Vu les articles
Source officielleJAF section 4 cab 2
6686e85ce74459e0c7ed22db
4 juillet 2024
4 juillet 2024
matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 4 cab 1
6686e8ace74459e0c7ed2859
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 23/34788 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT6R N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 04 Juillet 2024 Articles 233 -
Source officielleJAF CAB 1
66964100f5112d8edd0574c5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
10] et Madame [X] [G] [V] née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 8] mariés le [Date mariage 2] 1972 à [Localité 8] ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article
Source officielle4ème Chambre Cab C
6696410df5112d8edd0576a0
15 juillet 2024
15 juillet 2024
aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article
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