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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100955_20240222
22 février 2024
22 février 2024
procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 mars 2021, le 19 avril 2022 et le 1er août 2022, Mme C A, représentée Me Giraud de la SCP Lucciardi-Bellemanière-Watrin-Giraud
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308100_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
mémoire récapitulatif, enregistré le 14 novembre 2025, en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société à responsabilité limitée Europa Kimache, représentée par Me Watrin
Source officielle4ème chambre
DTA_2302348_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Wattrisse, représentant la commune du Cap d’Agde.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24a
21 décembre 2007
21 décembre 2007
sans en avoir informé ni obtenu l' accord du conseil d' administration, ou de son Président, cédé sans contrepartie financière ni acte de cession, trois ordinateurs à la Ferme " les petites haies " à Wavrin
Source officielle12e chambre
615e0dd1c25a97f0381f4fbc
4 novembre 2014
4 novembre 2014
HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 274 **************** DEFENDERESSE AU CONTREDIT SAS FENDERTEAM FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Myria SAARINEN RUBNER de l'AARPI LATHAM & WATKINS
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd99
5 mai 2011
5 mai 2011
.-59136 WAVRIN représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SELARL SAPIN-MEREAU, avocats au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 18
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200947_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Watrisse, représentant l'AFUA
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec98
22 septembre 2011
22 septembre 2011
.-59139 WATTIGNIES représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
Source officielle3e chambre civile
68e89641f14914fb075ebcdb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère en ont délibéré.
Source officielle3e chambre civile
68e89645f14914fb075ebd1b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Sabrina GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Emmanuelle WATTRAINT
Source officielle3e chambre civile
662b43c6fe254500083148e4
25 avril 2024
25 avril 2024
Mme [R] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas GANGLOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Emmanuelle WATTRAINT
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500019_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que l'arrêté, pris en violation de ses droits fondamentaux, l'empêche de regagner son domicile, situé à Wattignies, et de reprendre son activité
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300841_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, la société Constructions de la côte sud, représentée par Me Wattine, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire,
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172309
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Wattine la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1974:14
19 février 1974
19 février 1974
Stanovisko generálního advokáta - Warner - 19 února 1974. # Irsko proti Radě Evropských společenství. # Věc 151-73.
Source officielle3e chambre civile
68e89647f14914fb075ebd49
9 octobre 2025
9 octobre 2025
avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Emmanuelle WATTRAINT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001232_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
ZP3 de la totalité du territoire des communes d'Armentières, Croix, Leers, Lys-lez-Lannoy, Marquette, La Madeleine, Marcq-en-Baroeul, Saint-André, Toufflers, Hallennes-lez-Haubourdin, Haubourdin et Wattignies
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0409DEC002861495
9 avril 1996
9 avril 1996
#xa0; Application No. 28614/95 by Ronald WARING
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:189
10 mai 1990
10 mai 1990
#Maclaine Watson & Company Limited proti Radě a Komisi Evropských společenství.#Vyškrtnutí - Žaloba na uplatnění odpovědnosti.#Věc C-241/87.
Source officielle3e chambre civile
6711facc7603bf88a188484d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle WATTRAINT
Source officiellePage 22 sur 73