Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2504696_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Martin ; - les observations de Me Vaillant, substituant Me Thébault, représentant les requérants.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108095_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Thébault, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2006503_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Thébault, rapporteur ; - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102977_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Thébault, rapporteur ; - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402346_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, M. et Mme A, représentés par Me Thiebaut concluent à ce qu'ils soient admis à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402349_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme D, représentant le préfet de la Moselle ; - les observations de Me Thiebaut, avocate de M. et Mme B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03095_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Thébault renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306420_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 et 30 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Thébault, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306421_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 et 30 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Thébault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406592_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 novembre 2024, Mme D E A, représentée par Me Thébault, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406593_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 6 et 8 novembre 2024, Mme B F, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur, A E, représentée par Me Thébault
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302026_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme B D, représentée par Me Thébault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 12 avril 2023 par lesquels le préfet
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155513
23 avril 2010
23 avril 2010
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512809_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Thepaut, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née du silence gardé par le conseil départemental des Hauts-de-Seine sur son recours préalable dirigé contre la décision
Source officielleCabinet 6
678032e79c3ba90f51dc59f2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Me Frédéric GABET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB139 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Madame Agnieszka PIATKOWSKA-THÉPAUT
Source officielleCabinet 6
678032ea9c3ba90f51dc5abd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par Me Anne-marie DOROSZ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 112 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Madame Agnieszka PIATKOWSKA-THÉPAUT
Source officielleCabinet 3
678578e6aaacbea0fe684bc5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur [X], [S] [A] [Adresse 4] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur Jean-Baptiste TAVANT, Juge aux affaires familiales assisté de Madame Agnieszka PIATKOWSKA-THÉPAUT
Source officielleChambre 5/Section 1
677ec9f2b01eea4cf01a28a0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Fait au Palais de Justice, le 08 janvier 2025 La minute de la présente décision a été signée par Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.
Source officielleChambre 5/Section 2
670572261296b51ba2b07ca8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Fait au Palais de Justice, le 08 octobre 2024 La minute de la présente décision a été signée par Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.
Source officielleChambre 5/Section 2
670572271296b51ba2b07cab
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Fait au Palais de Justice, le 08 octobre 2024 La minute de la présente décision a été signée par Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.
Source officiellePage 22 sur 387