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2 528 résultats pour « Steven »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00158

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 FÉVRIER 2021 1°/ la société HDI Global SE, dont le siège est [...] , 2°/ la société Stein

Source officielle

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CC

soc

6137212bcd580146773f1901

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Madame X... à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle STEINER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c8d

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

arguer de la gravité des manquements allégués dans ces dossiers pour rompre sans délai de prévenance le contrat de collaboration de Maître X...; Considérant, s'agissant des dossiers GIE TMT/ ADP, STERREN

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:254

CJUE

18 mai 2000

18 mai 2000

#Staatssteun - Steun aan producenten van likeurwijn en eau-de-vie - Steun van Franse Republiek in kader van verhoging van nationale belastingen.#Zaak C-204/97.

Source officielle
CC

civ2

60794cf79ba5988459c47acc

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

vendeur et ne peut être tenu envers l'adjudicataire à la garantie édictée par l'article 1626 du Code civil au profit de l'acquéreur contre le vendeur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Stevan

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8d5cdc6046d47e90862

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il a progressivement pu s'apaiser avec la reprise de son traitement et se montre désormais moins sthénique. Le discours est spontané, organisé et cohérent.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300645_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B C A, représenté par la SELARL Sterenn Law, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400217_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

E B, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fille, Mme A B, représentés par la SELARL Sterenn Law, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87ccd

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

Steven Y..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, M. Y...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1116JUD003826097

Admin. suprême

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by six United Kingdom nationals, Caroline Edwards, Sandra Strickland, May Parker, Debra Mackman, Ingrid Dann and Steven

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de87cdc6046d47150326

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

de la SA SAMSE sis [Adresse 1], déposée au greffe du tribunal de commerce de Grenoble le 11/03/2026 il est indiqué qu'un protocole d'accord transactionnel est intervenu entre la SA SAMSE et la SARL STEFAN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20124020

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Ministère de l'intérieur — Communication d'une attestation de nationalité française au nom de son père, Monsieur XXX XXX XXX XXX, né en 1913 à Houarine (Stitten), commune de GERYVILLE, en Algérie.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacbcb8dca058e3e7db4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP STOVEN PINCZON DU SEL CPAM DE SEINE ET MARNE RUBELLES EXPÉDITION à : [E] [I] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5ea74ef9f00086f65d6

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949f5

Appel

27 août 2020

27 août 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/08/2020 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 27 AOUT 2020 No : 171 - 20 No RG 19/03437

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a68

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/09/2020 la SCP STOVEN PINCZON du SEL ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2020 No : 177 - 20 No RG 19/02542

Source officielle
CA

2e chambre civile

686767047c03803a32c2725d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par conclusions d'incident, la société NEW STEFAN HOLDING soulève une exception d'incompétence et demande au juge de la mise en état de : - juger que le fondement juridique invoqué par la requérante

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50533

Admin. suprême

15 mai 1997

15 mai 1997

regard to the report drawn up on 16 October 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 8   June 1993 by Mr Steven

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50537

Admin. suprême

15 mai 1997

15 mai 1997

report drawn up on 16 October 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 28   December 1993 by Mr   Steven

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TA

Juge unique (2)

DTA_2301160_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle et de l'admission définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A, à la préfète du Bas-Rhin et à Me Steven

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