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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513642_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B... représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour et a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508141_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501285_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de refus de renouveler son attestation provisoire de séjour et de refus implicite de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501810_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Isère, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501830_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A B représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour d'une part, et un récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505115_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

C A B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409859_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

C A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303706_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

C A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 avril 2023 par laquelle le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503811_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512351_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510345_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B... représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405385_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509081_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

La magistrate désignée a, au cours de l'audience publique du 11 septembre 2025, présenté son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509937_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512949_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des décisions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2600144_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Isère l’a obligé à quitter sans délai le territoire français et a prononcé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2600578_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tocut ; - les observations de Me Schürmann, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507289_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 juillet 2025 par laquelle l'Office français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601296_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503580_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, avocate de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

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