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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14444
27 mars 2025
27 mars 2025
In March 2015 the public prosecutor’s office asked the occupational safety and prevention department within the local health authority (SPESAL) to ascertain which companies G.L. had worked for, indicate
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ea7
11 février 2016
11 février 2016
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e9e
11 février 2016
11 février 2016
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON et Monsieur Gérard SOURY, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01001
12 octobre 2010
12 octobre 2010
déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juin 2010, la SCP Defrenois et Levis, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés Safran
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311d
5 avril 2016
5 avril 2016
A cette audience, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475939.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ses bénéfices devaient être imposés ; - l'a insuffisamment motivé, a commis une erreur de droit, dénaturé les pièces du dossier et inexactement qualifié les faits en assimilant la société TPI Asia Safety
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603311eed6893b83ec46890f
29 septembre 2017
29 septembre 2017
En juillet 2016, la société Snecma a changé de dénomination sociale pour devenir Safran Aircraft Engines.
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c62
14 décembre 2015
14 décembre 2015
Puis Monsieur SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 14 décembre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93473
28 juillet 2016
28 juillet 2016
LIMOGES, le 28 juillet 2016 à 11 heures, Monsieur Jean Claude SABRON, Président de Chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée
Source officielleRéféré président
67082a4289f19e8c50fa41a4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En revanche, il n'y a pas de motif légitime à attraire la société SAFRAN et son assureur dans l'instance, alors que la preuve de son intervention en 2018 n'est pas rapportée.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60818
12 mai 2022
12 mai 2022
[S] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Le Safran Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 60818
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00491
22 mai 2013
22 mai 2013
son activité de fabrication de composants et appareillages industriels électriques, un transformateur en provenance des États-Unis ; que, par contrat du 24 décembre 2002, elle a confié à la société SAFRAM
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0608DEC003877115
8 juin 2021
8 juin 2021
, when there is a danger of a repeat offence against traffic safety by means of driving a motor vehicle...”
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50005
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[M] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Safran Helicopter Engines et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, la SCP Yves et Blaise Capron
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90881
7 septembre 2023
7 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : P 22-12.198 Demandeur : la société Ixblue Défendeur : la société Safran electronics & défense Requête n° : 250/23 Ordonnance
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198966
11 juillet 2012
11 juillet 2012
A et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Safran Engineering Services, - les conclusions de M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100504_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B a vendu, en 2019, les titres de la société Safran qu'il détenait dans le cadre d'un plan d'épargne entreprise.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1998:353
14 juillet 1998
14 juillet 1998
#Gianni Bettati contro Safety Hi-Tech Srl.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Pretura circondariale di Avezzano - Italia.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2002:125
27 février 2002
27 février 2002
. # Failure by a Member State to fulfil its obligations - Directive 98/18/EC - Transport by sea - Safety rules and standards for passenger ships. # Case C-140/01.
Source officielleChambre sociale
5fd9ebb6051d662be52807bb
31 octobre 2019
31 octobre 2019
En réponse, la société Safran conteste tout élement de discrimination.
Source officiellePage 22 sur 607