Cour de Cassation · ordo — 7 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : P 22-12.198
 Demandeur : la société Ixblue
 Défendeur : la société Safran electronics & défense
 Requête n° : 250/23
 Ordonnance n° : 90881 du 7 septembre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Ixblue, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Safran electronics & défense, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 29 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 12 janvier 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-12.198 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 1er mars 2023 par laquelle la société Ixblue demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 22-12.198 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Lionel Rinuy