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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
65a0ed4c5bbe450008b2ceda
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
653b592f502b828318c4e3d3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Audience présidée par Aurore JULLIEN, magistrate rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle1ère Chambre
évrier 2015, Ministre de l'économie et des financesc/Gérard de Ruyter
DTA_2001281_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il soutient qu'en application de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter, C-623/13, il doit être exonéré
Source officiellecr
6079a8609ba5988459c4d050
26 janvier 1993
26 janvier 1993
empêcher ce monsieur de se conduire en dictateur, mais cela serait pour nous une consolation si vous pouviez le rayer de la liste des médecins " ; " Ce n'est pas propre pour un maire de s'enrichir en ruinant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516168_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
opposant pas à la constructibilité de la parcelle ; la SCEA comporte deux autres associés, lesquels n’ont pas eu connaissance de la procédure ; le délai de remise en état de 90 jours est trop court ruinant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301292
2 novembre 2011
2 novembre 2011
construire ; que monsieur X... soutient que ses préjudices résultent du fait que la hutte de chasse ne pourra plus être utilisée comme telle, la proximité d'habitations rendant impossible le tir et ruinant
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a149cdc6046d4701d470
15 janvier 2025
15 janvier 2025
du ministère public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si le redressement est manifestement impossible, Commet la SELARL THIBAUT RUFFAT
Source officiellecr
édure suiviec/David B
6137254acd5801467741c83b
17 octobre 1991
17 octobre 1991
. ; qu'il n'est fait mention d'aucun numéro de permis de conduire ; que cette proposition est signée "Le Ruyet" ; que tous les documents figurant au dossier attestent de ce que la signature habituelle
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007897752
6 mai 1996
6 mai 1996
Ruat et autres, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 pour l'élection de conseillers municipaux dans la commune de Pugieu (Ain) ; 2°) rejette la protestation de MM.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0926DEC001393602
26 septembre 2006
26 septembre 2006
On 5 March 2002 the fourth applicant, Dinu Rusnac, included in the script of the 7 p.m. news bulletin, information about the attitude of the Strike Committee vis-à-vis some declarations of the President
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d3
17 juin 2008
17 juin 2008
CHATEAUX DU CIRON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Château Bechereau de Ruat-33210 BOMMES LA S. A. R. L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02669_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur d'appréciation des faits et une erreur de droit ; - en application de la décision Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter
Source officielle4ème Chambre
Union européenne du 18 janvier 2018, Frédéric Jahinc/Ministre de l'économie et des finances
DTA_1902021_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D'une part, conformément à l'arrêt du 26 février 2015 Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter (C-623/13) de la Cour de justice européenne, à compter du 1er janvier 2016, date d'entrée
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451860.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2015, de Ruyter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204345_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2004 : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre de Ruyter
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04645_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il soutient que : - il ne pouvait être assujetti aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine, en application de la jurisprudence du conseil d'Etat De Ruyter ; - les premiers juges lui
Source officielle3ème chambre A
63ca42b89066fd7c90fc2588
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne LA-MESTA, conseillère - Aurore JULLIEN, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
65321abb9e4ea48318f5ac48
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Viviane LE-GALL, conseillère - Aurore JULLIEN, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
644b63a0c51457d0f882dd19
27 avril 2023
27 avril 2023
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne LA-MESTA, conseillère - Aurore JULLIEN, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
644b63a2c51457d0f882dd23
27 avril 2023
27 avril 2023
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne LA-MESTA, conseillère - Aurore JULLIEN, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
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