CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 464 résultats pour « Renaud RIALLAND »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204804_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 mai 2023, en présence de Mme Riellant, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Langagne, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111942_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 janvier 2023, en présence de Mme Riellant, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet des Hauts-de-Seine, ou de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200483_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par ailleurs, au regard du projet de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200812_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Delachambre-Ferrer, représentant la commune de Prouilly.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102741_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202517_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203204_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 6 avril 2023, en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109623_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2022. Le magistrat désigné, Signé : G. C La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312738_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

qualité de conjoint de français et de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai d'une semaine à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 80 euros par jours de retard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401144_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Rifflard, conseiller, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401160_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. La magistrate désignée, C.Weisse-Marchal La greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401176_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2024. La magistrate désignée, C. Weisse-MarchalLa greffière, L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402986_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501367_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Rifflard, conseiller, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200210_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202306_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102720_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2502882_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 04 avril 2025. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501732_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A ne pouvait, dans ces conditions, être regardé comme une perspective raisonnable.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503835_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le magistrat désigné, R. B La greffière, L.

Source officielle

Page 22 sur 74

← PrécédentSuivant →