Pierre Jean X... né le 28 Février 1960 à BASTIA (20200) ... 20240 GHISONACCIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Marie Catherine Y... épouse A...

Raphaël XA..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 20°) M.

Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 8] LA RÉUNION Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, Assistée de Me Raphaël

Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Adresse 3] LA RÉUNION Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, Assistée de Me Raphaël

Pierre Z..., ès qualités, qui succombe à l'action, en supportera les dépens.

BLANCPAIN et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - RAPHAEL

PIERRE CONSEIL FONCIERS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Maître Pierre André BLAIS Nature de la décision : AU FOND

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE APPEL D'UNE ORDONNANCE en matière de soins sans consentement Nous, Loïc Chauty, Premier Président près la Cour d'Appel de Basse-Terre, assisté de Rachel Fresse, Greffier

jugement rendu le 21 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 07 mai 2007 APPELANTS : Madame Pascale X... épouse Y... héritière de Monsieur Pierre

.-24750- BOULAZAC représentée par Me Raphaël SOLTNER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 2843 du 26/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

G..., Léon, Alexis Q..., demeurant ... à Saint-Raphaël (Var), 6°) de M. Alexandre Z..., demeurant ... (Alpes maritimes), 7°) de M. Marcel, Pierre, Marie D..., demeurant ... (Var), 8°) de M.

VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Jean ANTONY, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Raphaël Z..., demeurant 6, cours du Moulin à Zorn (Bas-Rhin), Strasbourg, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Rank Xérox

Marie Pierre X..., épouse B..., demeurant ..., 8 / de M. Michel X..., demeurant ..., 9 / de M.

Jean-Pierre J..., demeurant ... au Cendre (63670) ; - n° 91 029, présentés pour M.

C'est ainsi qu'ont été appelés à la procédure en cause d'appel Maître Pierre Z..., en qualité de mandataire judiciaire, et l'AGS intervenant par l'UNEDIC-C. G. E. A de Rennes.

Jean-Pierre XJ..., de M. François H..., de M. Adelmont XU..., de M. Roger YE..., de M. et Mme Pierre YJ..., du Groupement Champenois d'exploitation viticole Mumm, de M. René XW..., de M.

MINUTE N° AFFAIRE [J] [X] C/ [K] [M] épouse [X] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2013 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES