fonctionnaire de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a constaté dans la vitrine du magasin la présence d'affiches visibles de l'extérieur annonçant un rabais

des affichettes apposées sur les produits faisaient apparaître la remise de prix consentie en précisant le montant et en rappelant le prix initial de l'article et son nouveau prix après déduction du rabais

RAHILI N°2104906

déclarée responsable des conséquences de l'accident survenu le 25 août 1980 à Mlle X... du fait du fonctionnement défectueux des feux de signalisation du carrefour de la route nationale 3 et de la rue Rabelais

ET AUTRES A ANNULE TROIS ARRETES DU 24 JUIN 1970 PAR LESQUELS LE PREFET DU VAR A MODIFIE LES CAHIERS DES CHARGES DES LOTISSEMENTS DITS "LE PARC DE LA RABIOU ET DES CANEBIERS" "LE PARC DE LA POINTE DE L'AY

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 11 janvier 2006), que la société civile immobilière Le Rabelais (la SCI) a fait procéder à la réalisation d'un immeuble en confiant la maîtrise d'oeuvre complète

conseil d'administration qui pouvait être opposé par les tiers et qui faisait obligation aux mandataires de la catégorie B d'agir conjointement deux par deux, et qu'une attestation postérieure ne peut ratifier

est élevé (entre 20 et 40 %)... les articles concernés n'ont pas fait l'objet d'un réapprovisionnement ; l'application de ces rabais n'avait donc pas d'autre finalité que l'écoulement accéléré du stock

J..., S..., L..., F..., K..., X..., P..., N..., A... et du syndicat Sud Rail, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, l'avis de M.

Greffier : Madame Dorothée RABITA, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président de Chambre Madame Valérie MORLET, Conseillère Monsieur David CADIN, Magistrat honoraire juridictionnel Greffier : Madame Dorothée RABITA

X... a donné son aval à des billets à ordre émis par les sociétés Arcade-Brezet, Le Rabelais et Immobilière Delille le 25 janvier 1993 au bénéfice de l'URSSAF ; qu'à la suite du redressement judiciaire

juge des référés a, à la demande de la Région d'Ile-de-France, désigné Mme A, experte, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative afin de se rendre sur place au lycée Rabelais

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24-11.346 contre le jugement rendu le 26 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Nanterre (pôle social, contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Colas rail

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