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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

625fa5518361df277dc598a1

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

avocat au barreau de VALENCE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5528361df277dc598a3

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

avocat au barreau de VALENCE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5528361df277dc598a5

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

avocat au barreau de VALENCE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5538361df277dc598a7

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

avocat au barreau de VALENCE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5538361df277dc598a9

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

avocat au barreau de VALENCE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5538361df277dc598ab

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

avocat au barreau de VALENCE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5548361df277dc598ad

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

avocat au barreau de VALENCE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5548361df277dc598af

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

avocat au barreau de VALENCE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5558361df277dc598b3

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

avocat au barreau de VALENCE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5568361df277dc598b7

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

avocat au barreau de VALENCE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5578361df277dc598b9

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

avocat au barreau de VALENCE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5578361df277dc598bb

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

avocat au barreau de VALENCE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5578361df277dc598bd

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

INTIMÉE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

64a8ff6503029105dbedc226

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

25 Juin 2021, N°20/00013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7b7

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d7f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a781568121050008662d6e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256820bfda47c90075fa2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société NEXANS FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d181ff97dabd6b85f59

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MAAF ASSURANCES prise en sa qualité d’assureur de la société APPLICAT CARRELAGES REVETEMENTS TAPIS (ACRT) [Adresse 18] [Adresse 18] représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f9436d9e13277d6e38f0

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 421 100 645 Prise en la personne de ses dirigeants domiciliés audit siège en cette qualité 115 rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06 Représentée par Me Jean-philippe

Source officielle

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