Mialon

MIALON

ENTRE : Monsieur Emmanuel X... ... 14117 TRACY SUR MER Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Madame Florence Y... épouse X...

annuler le jugement, en date du 12 mars 1975, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers, faisant droit aux conclusions du sieur de X... et à l'intervention de l'Association de chasse du Breuil-Mingot

D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00708 - N° Portalis DB22-W-B7J-S462 N° de Minute : 25/ M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT

Représentant : Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE Madame [I] [L] Représentant : Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Madame [R] [N] Représentant : Me Benjamin MILLOT

Représentants : -Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS, postulant - Me Jean-Marc FERLY, avocat au barreau de la GUADELOUPE, SAINT MARTIN et SAINT BARTHELEMY

Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

TES TECHNIFOR Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY

Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Juillet 2024 à 12H30, Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et M.

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Juillet 2024 à 12H22, Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et M.

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 31 Juillet 2024 à 15H50, Signée par Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère et M.

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Août 2024 à 18H00 Signée par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et M.

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Août 2024 à 17H00, Signée par Madame Florence TREGUIER, Présidente et M.

[Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY, INTIME / DEFENDEUR A L'INCIDENT S.A.

Corentin MILLOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, PROCÉDURE ET MOYENS Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance du 24 janvier

Corentin MILLOT, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 28 Janvier 2025 Signée par M. Frédéric DUMAS, Conseiller et M.