TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 15 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, M. A B, représenté par  
 Me Mialet, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la commune de Nemours à lui verser une somme de 1 236,13 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de la notification de la décision à intervenir en réparation du préjudice matériel subi du fait des dégradations de son local à usage commercial résultant des travaux opérés par la commune au cours des mois d'octobre et novembre 2019 ;  
 2°) de condamner la commune de Nemours à lui verser une somme de 1 500 euros au titre des dommages et intérêts ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Nemours le versement de la somme de  
 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2024, M. B déclare se désister de son instance et de son action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2024, M. B déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Nemours. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 D. LALANDE 
 La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2210335